Duflot : sept communes du Grand Besançon dans le dispositif

Publié le 05/09/2013 - 11:39
Mis à jour le 03/05/2014 - 15:39

On savait déjà que le dispositif d’investissement locatif Dulfot avait été reconduit sur Besançon le 12 juillet par arrêté préfectoral. A la capitale comtoise, s’ajoutent six nouvelles communes bénéficiant de la loi Duflot : Avanne-Aveney, Ecole-Valentin, Pouilley-les-Vignes, Serre-les-sapins, Thise et Miserey-Salines. 

 
 ©
©

immobilier

Le dispositif Duflot permet une défiscalisation sur neuf ans à hauteur de 18% de l'investissement qui ne doit pas dépasser 300.000 euros uniquement sur les programmes de logements neufs.  En échange, les loyers sont encadrés  (décret du 19 juin) et s'adaptent aux particularités du marché locatif local.

Voici l'arrêté du préfet Stéphane Fratacci signé le 25 juillet 2013

by macommune_info

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Economie

Suppression de l’aide à l’embauche sous contrats de professionnalisation

Le président de l'Union des entreprises de proximité (U2P) a rencontré hier, jeudi 18 avril 2024, la ministre du travail, de la santé et des solidarités, Catherine Vautrin, qui a fait part du projet de suppression générale de l'aide à l'embauche de salariés sous contrat de professionnalisation (600€), dès le 1er mai prochain.

Ligne des horlogers : des travaux d’ampleur jusqu’au mois d’octobre 2024

Depuis le 4 mars 2024, d’importants travaux sont engagés sur la ligne historique des horlogers. Cette dernière, qui s’étend sur 75 km, fête ses 140 ans. Au total, deux enveloppes de 50 millions d’euros ont été allouées pour le projet de modernisation. La fin des travaux est prévue le 31 octobre prochain…

Faute de neige, la station de Métabief déplore un manque à gagner de 3 millions d’euros cet hiver…

Face au manque cruel de neige sur la saison 2023-2024, la station de Métabief n’a pas pu faire le chiffre d’affaires espéré malgré la réactivité des équipes. La station a d’ailleurs dû fermer mi-février. Philippe Alpy, président du syndicat mixte du Mont d’Or, nous en parle…

Haut Conseil des finances publiques : le gouvernement n’a “pas les moyens” de réaliser des baisses d’impôts sèches

Pierre Moscovici, président du Haut Conseil des finances publiques (HCFP), a estimé mercredi 17 avril 2024 que le gouvernement "n'avait pas les moyens" au vu de l'état de ses finances publiques, de faire des "baisses d'impôts sèches", contrairement aux promesses de l'exécutif.

La CCI Saône Doubs encourage les entreprises locales à prendre des élèves secondes en stage

La Chambre des Commerces et de l'Industrie Saône - Doubs propose aux entreprises du territoire d'envoyer par le biais du site 1jeune1solution des offres de stage pour la période du 17 au 28 juin. Cette plateforme permet de répertorier les offres des entreprises, associations ou d'autres organismes où les élèves peuvent candidater.

Qui sont les travailleurs indépendants en Franche-Comté ?

Depuis novembre 2022, le nombre de travailleurs indépendants (TI) n’a cessé d’augmenter en Franche-Comté avec un rythme moins soutenu qu’en 2021, selon les dernières donnés de l'Urssaf Franche-Comté. La région compte désormais 59.500 indépendants dont 27.900 travailleurs indépendants classiques et 31.600 auto-entrepreneurs (AE).

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 7.04
pluie modérée
le 19/04 à 21h00
Vent
3.97 m/s
Pression
1017 hPa
Humidité
94 %