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Echec de trois recours en Suisse contre l'indication géographique de l'absinthe

Fontaine à absinthe © IntangibleArts - cliquez sur l'image pour agrandir

Le Tribunal administratif fédéral suisse a rejeté trois recours déposés contre l'enregistrement de l'"Absinthe", la "Fée verte" et "La Bleue" comme indications géographiques protégées (IPG), qui est une protection juridique contre les mêmes produits fabriqués à l'étranger. La Fédération Française des Spiritueux et la distillerie de pontarlier Les Fils d'Emile Pernot  peuvent toujours désormais porter un recours devant le tribunal fédéral…

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Trois arrêts en ce sens, pris le 29 juillet par le TAF, ont été publiés ce vendredi 2 août 2013. 11 autres recours provenant de Suisse, d'Allemagne et de France, sont encore à l'étude, indique le TAF dans un communiqué.

Les trois arrêts peuvent chacun faire l'objet d'un recours au Tribunal fédéral, l'autorité judiciaire suprême de la Confédération. En rendant ses trois premiers arrêts, publiés vendredi, le TAF déboute la Confédération européenne des Producteurs de Spiritueux, la Fédération Française des Spiritueux et la distillerie Les Fils d'Emile Pernot, estimantqu'aucun de ces trois n'a qualité pour s'opposer à la décision d'enregistrement des IGP par la Suisse.

Selon le TAF, la Confédération européenne des Producteurs de Spiritueux est "un groupe de pression" et ses statuts ne lui permettent pas de défendre les intérêts de ses membres devant la justice.  Concernant la Fédération française de spiritueux, le tribunal a "constaté que cette association ne défendait qu'une minorité des intérêts de ses membres".

Quant à la distillerie Les Fils d'Emile Pernot, installée près de Pontarlier en Franche-Comté, terroir français de production de l'absinthe, le TAF a estimé que "cette dernière n'avait pas produit de preuve d'exportation de ses produits vers la Suisse et n'avait ce faisant pas démontré qu'elle était touchée dans ses intérêts".

En août 2012, l'Office fédéral de l'Agriculture à Berne avait donné l'appellation IGP à "L'Absinthe", "La Fée verte" et "La Bleue", de sorte que seules les eaux-de-vie de ces types fabriquées dans la région suisse du Val-de-Travers, dans le canton de Neuchâtel, considérée comme le berceau de l'absinthe, pourront être commercialisées sous le nom d'Absinthe.

La prohibition de l'absinthe, soupçonnée de rendre fou, a été inscrite dans la Constitution fédérale suisse de 1908. La France l'a interdite à son tour en 1915 avant de l'autoriser à nouveau en 1988. En Suisse, l'interdiction a finalement été levée en 2005.

Damien

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