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Economies de 13 milliards d'euros : "une asphyxie longue et douloureuse pour nos collectivités"

Martial Bourquin, sénateur du Doubs ©Sénat - cliquez sur l'image pour agrandir
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Lors de la première conférence nationale des territoires qui s'est tenue au Sénat lundi 17 juillet 2017, Emmanuel Macron a confirmé la suppression de la taxe d'habitation sur trois ans et a demandé aux collectivités 13 milliards d'euros d'économie en échange de plus de "libertés" d'organisation et de gestion. Pour Martial Bourquin, sénateur du Doubs, c'est une "asphyxie longue et douloureuse" pour les collectivités.

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Martial Bourquin exprime ses "vives inquiétudes" sur les mesures suivantes :

  • « Moins de fonctionnaires, moins d'élus » : pour le sénateur, "ce principe appliqué au niveau local ne peut se traduire que par une plus grande perte de repères et de dialogues pour nos concitoyens et notamment les plus précaires." En exemple, il cite "la diminution du nombre de conseillers municipaux qui exercent leur mandat bénévolement, rappelons-le, me semble une terrible erreur. C'est autant de bonnes volontés en moins permettant le bon fonctionnement de la vie dans les communes et notamment les plus petites d'entre elles." 

Martial Bourquin "refuse de valider ce nouveau plan d'économies" 

  • L'annonce des 13 Milliards en moins pour les collectivités au lieu des 10 Milliards évoqués lors de la campagne électorale "s'avère dramatique pour nos collectivités" souligne le sénateur du Doubs. En rappelant que les collectivités locales "ont largement contribué au désendettement de la France, et ce, de manière bien plus importante que l'État". Il explique que "La baisse des dotations subies lors des trois dernières années a déjà été ressentie péniblement par la grande majorité des communes, tant que la dernière ponction a été diminuée de moitié afin d'éviter l'étouffement des collectivités." Martial Bourquin dit refuse "à l'instar de nombreux collègues sénateurs de valider ce nouveau plan d'économies". Et d'ajouter : "Infiger une telle diminution drastique des budgets des communes notamment ne peut irrémédiablement qu' entraîner une longue et douloureuse asphyxie." 

Des annonces "intéressantes", mais… 

Toutefois, le sénateur du Doubs souhaite souligner des annonces qu'il juge "intéressantes", mais aussi des annonces "qui devront être suivies d'actes concrets et de budgets clairement ciblés" telles que : 

  • La place du rural et la préservation de cet espace "ne peut qu'avoir un écho positif pour un élu du département du Doubs qui accorde une grande place aux communes rurales. Ces territoires ne compteront pas par exemple de fermeture de classe." Indique M. Bourquin.
  • Le numérique sur l'ensemble du territoire annoncé pour 2020 "est très attendu, car synonyme de dynamisme et de désenclavement". Mais pour le sénateur, "Le seul problème, qui est pourtant de taille, est l'absence de chiffres et de moyens à côté de ce projet de taille."
  • La volonté de simplification des normes entreprise déjà sous les deux quinquennats précédents "sera poursuivie, elle devra se traduire en actes."
  • La refonte du système fiscal des collectivités "peut être positive notamment pour les citoyens à travers la suppression de la taxe d'habitation, mais celle-ci devra être remboursée à l'euro aux collectivités". Autre bémol : "la perte de l'autonomie financière des communes qui, à terme, peut apparaître comme une façon de limiter la décentralisation et la prise de décision politique autonome de la part des collectivités."
Alexane

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