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Elections à la Chambre de métiers et de l'artisanat en Franche-Comté : qui vote, quand et comment ?

©DR - cliquez sur l'image pour agrandir

Les élections à al Chambre de métiers et de l'artisanat interdépartementale du Doubs, de Haute-Saône, du Jura et du Territoire de Belfort se déroulent actuellement jusqu'au 14 octobre 2016. Qui vote, quand et comment ? Réponses...

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Qui vote?

Les personnes inscrites ou mentionnées aux répertoires des métiers des quatre départements au 14 avril 2016 quelle que soit leur nationalité et le régime fiscal ou social de l’entreprise. Sont donc électeurs les chefs d’entreprises individuelles, les dirigeants de personnes morales et les conjoints collaborateurs.

La liste définitive des électeurs a été arrêtée par le préfet du Doubs le 1er septembre 2016.

Comment voter?

Le vote se fait par correspondance, aucune autre modalité de vote n’étant admise. Chaque électeur a reçu ou recevra par courrier un pli comprenant le matériel de vote ainsi que les 2 listes candidates à ce scrutin.
À l’aide de l’enveloppe retour déjà affranchie, l’électeur doit retourner au plus tard le 14 octobre, cachet de la poste faisant foi, le bulletin de vote de son choix.

Calendrier électoral

La campagne électorale se déroule du 30 septembre au 13 octobre 2016 à minuit. Le dépouillement des votes, et la proclamation des résultats se dérouleront le 19 octobre 2016 à la préfecture du Doubs. 

(Communiqué de la préfecture du Doubs)

Alexane

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