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Régionales : le Conseil d'Etat se prononcera d'ici le 2 novembre

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Le Conseil d'Etat a rejeté ce vendredi 2 octobre 2015, la requête en référé de trois mouvements (Unserland, le parti lorrain et le parti mosellan) et de deux particuliers (le juriste Paul Hertzog et l’ancien ministre Daniel Hoeffe) qui ont déposé mi septembre un recours demandant la suspension des prochaines éléctions régionales des 6 et 13 décembre 2015. En revanche, le Conseil d’État se prononcera définitivement sur le fond de l'affaire d’ici le 2 novembre 2015.

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Les requérants avaient saisis le Conseil d'État en septembre en soutenant "qu’il y avait urgence à suspendre le décret contesté en se fondant sur la proximité des échéances relatives aux élections régionales des 6 et 13 décembre 2015". 

Le juge a rejeté la requête en invoquant le motif de "la condition d’urgence à laquelle est subordonnée l’intervention du juge des référées n’est pas remplie". Celui-ci estime qu’il n’y a "pas d’urgence justifiant une éventuelle suspension et que l'attente du jugement définitif de l’affaire ne créé pas de difficulté". Faute d'urgence, le juge des référés a donc réfusé de suspendre le décret de convocation des élections régionales.

Sur le fond de l'affaire, le Conseil d’État, se prononcera définitivement sur la légalité du décret d’ici le 2 novembre.

 

Camille

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