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Elections régionales: recours de mouvements régionalistes devant le Conseil d'Etat

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Les mouvements régionalistes franc-comtois et alsacien ont déposé jeudi 27 août 2015 un recours devant le Conseil d'Etat pour demander au gouvernement d'organiser les élections régionales dans le cadre des 22 régions actuelles et non des nouvelles régions créées par la réforme territoriale.

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Le parti "Les Fédérés", Les Alsaciens réunis et le Mouvement Franche-Comté jugent "juridiquement aberrant" que les partis candidats aux élections régionales doivent se présenter dans le cadre des nouvelles régions, qui "n'existeront qu'à partir du 1er janvier 2016 et que donc les seules régions existantes au jour du scrutin", prévu les 6 et 13 décembre 2015, "seront toujours et encore les 22 actuelles", ont-ils indiqué dans un communiqué.

Le Mouvement Franche-Comté et Les Alsaciens réunis souhaitent pouvoir présenter des listes respectivement en Alsace et en Franche-Comté et non dans les nouvelles régions Alsace Lorraine Champagne-Ardenne et Bourgogne Franche-Comté.

Ces mouvements ont déposé un recours devant le Conseil d'Etat pour lui demander d'"enjoindre le Premier ministre d'annuler le décret du 30 juillet 2015", qui convoque les électeurs pour les élections régionales.  

"Ce décret constitue une entrave manifeste à leur droit de pouvoir présenter leur liste et à celui des électeurs de pouvoir voter pour elle", selon le communiqué. 

"Il aurait fallu organiser les élections régionales en janvier: cela aurait été propre, clair et net", a expliqué Jean-Philippe Allenbach, président du Mouvement Franche-Comté.

La loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République (loi Notre) définit une nouvelle carte des régions françaises, réduisant de 22 à 13 le nombre des régions métropolitaines.

En mai 2015, le collectif Alsaciens réunis, la Fédération démocratique alsacienne et le Mouvement de Franche-Comté avaient déjà déposé une requête devant le Conseil d'Etat, dans l'espoir d'obtenir l'abrogation de la réforme territoriale, une procédure toujours en cours à ce jour.

Ils estimaient que la loi instituant la nouvelle carte à 13 grandes régions n'était pas conforme à la Charte européenne de l'autonomie locale du Conseil de l'Europe.

Celle-ci prévoit en effet à son article 5, pour toute modification des frontières d'une région, une consultation préalable "éventuellement par voie de référendum là où la loi le permet".

(Source AFP)

Léon

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