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Élevage de visons : le tribunal administratif de Besançon prescrit une nouvelle procédure d'autorisation

©dr - cliquez sur l'image pour agrandir

Dans un jugement rendu ce mardi 17 février 2015, le tribunal administratif de Besançon annule les arrêtés du préfet du Doubs du 23 août 2013 et 29 mars 2013 qui autorisait l'exploitation d'un élevage déclaré de 5 000 visons sur  la commune d'Emagny. Le propriétaire de l'élevage a désormais six mois pour fournir les éléments nécessaires à une nouvelle procédure d'autorisation. 

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Suite à l'audience du 27 janvier dernier, le tribunal administratif de Besançon a notamment retenu l'absence d'information du public lors de l'enquête publique préalable à ces arrêtés, notamment concernant les modalités d'épandage des lisiers des animaux. 

Cette décision implique qu'une nouvelle procédure d'autorisation soit engagée, afin de régulariser l'installation. Les juges recommandent l'ouverture d'une nouvelle enquête publique comprenant les éléments nécessaires à l'information du public. Le propriétaire dispose d'un délai de six mois pour fournir ces informations aux services préfectoraux. En cas de manquement du délai prescrit, l' activité d'élevage serait suspendue. 

Ce jugement appariat comme une bataille de gagner par l'association Combactive qui lutte depuis de nombreuses années contre ce qu'elle appelle "l'élevage de la honte", en raison selon elle des nombreuses irrégularités  mises en cause : construction illégale, dépassement du nombre d’animaux autorisés, rejets de polluants, installation non conforme, etc. Le 11 octobre 2014, une troisième manifestation s'était déroulée à Besançon contre l'élevage. 

Damien

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