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Eric Alauzet part en guerre contre les paradis fiscaux

Éric Alauzet ©damien - cliquez sur l'image pour agrandir
L'Etat vraiment engagé ?

Lors d'une nouvelle intervention ce mercredi, à l'Assemblée nationale, le député EELV du Doubs s'est interrogé sur la crédibilité de la France et la volonté du gouvernement de lutter contre les paradis fiscaux et l’évasion fiscale des multinationales.

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Il s'est appuyé sur trois faits récents :

  • "la cession par l’Etat d’une participation majoritaire dans l’aéroport de Toulouse Blagnac à un groupe sino-canadien immatriculé dans les paradis fiscaux, aux Iles Vierges et aux Iles Caïmans ;
  • l’installation par EDF au Luxembourg et aux Bermudes de filiales chargées de la réassurance pour les accidents de centrales nucléaires (repris la veille pour un reportage sur France 2) ;
  • et le régime fiscal dérogatoire accordé à l’UEFA pour l’organisation en France de l’Euro 2016."

Par son questionnement, Eric Alauzet a souhaité lever toute ambiguïté sur l’engagement de la France à concrétiser en 2015 les mesures du projet sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices, dit BEPS. Suite à quoi le le Ministre des finances et des comptes publics, Michel Sapin, aurait essentiellement répondu sur le cas de filiales d'EDF à l'étranger.

Hannah

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