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Eric Alauzet se félicite de la lutte contre les paradis fiscaux engagée par François Hollande

Eric Alauzet à l'Assemblée nationale (archives) ©assemblée nationale (capture) - cliquez sur l'image pour agrandir
transparence

Le 10 avril 2013, alors que le groupe écologiste à l’Assemblée nationale auquel il appartient déposait une proposition de loi "visant à instaurer plus de transparence dans les relations bancaires avec les établissements étrangers et à lutter contre l’évasion fiscale", le député EELV du Doubs Eric Alauzet s’est félicité que François Hollande solennise la lutte contre les paradis fiscaux actée en février par le vote au Parlement de l’amendement qu’il avait lui-même déposé.

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Eric Alauzet a indiqué dans un communiqué se féliciter de ce que François Hollande ait "annoncé des mesures relatives à la transparence de la vie publique et au renforcement des moyens de lutte contre la grande délinquance économique et financière et les paradis fiscaux" et que dans cette annonce le président de la République "donne de l’ampleur qui s’impose à l’amendement sur la transparence des activités bancaires, qu’il a porté avec l’ensemble du groupe écologiste lors de l’étude de la loi bancaire".

"Cette satisfaction est d’autant plus grande qu’au-delà de l’application de la transparence sur les activités des banques par la publication de la liste et des activités de leurs filiales à l’étranger, le président envisage son extension aux grandes entreprises", ajoute-t-il.

Eric Alauzet salue également la volonté de François Hollande d’établir une règle européenne d’échange obligatoire des données financières sur les comptes détenus à l’étranger par les citoyens européens. "Le Gouvernement est déjà en action sur cette question, puisqu’hier (NDLR : le 9 avril) une lettre, co-signée par la France, l’Allemagne, l’Angleterre, l’Italie et l’Espagne, demandant la mise en œuvre d’un FATCA européen (Foreign Account Tax Compliance Act), a été envoyée à la Commission européenne".

Le député du Doubs précise que, dans le même esprit, en tant que membre de la commission des finances, il a participé à l’élaboration d’une proposition de loi "visant à instaurer plus de transparence dans les relations bancaires avec les établissements étrangers et à lutter contre l’évasion fiscale". Voir cette propsition de loi déposée le 10 avril par le groupe écologiste à l’Assemblée nationale, ci-dessous.

PPL Lutte Contre Evasion Fiscale

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