Escroquerie immobilière devant le tribunal correctionnel de Besançon

Publié le 17/09/2008 - 17:59
Mis à jour le 17/09/2008 - 17:59



Un Bisontin de 39 ans était à la barre du tribunal
correctionnel. Près de 600 plaintes ont été déposées à son encontre. Entre 1994
et 1997, le pseudo agent Immobilier promettait une vente rapide de logements
via des petites annonces en Suisse. Les clients, envoûtés par les paroles
rassurantes du jeune homme, signaient rapidement  des bons de commande de 1 000 à 3 000
Francs.  

Seulement, les ventes n’ont jamais été conclues. L’avocat de
la défense estime que des petites annonces n’ont pas « obligation de
résultat ». Ce n’est pas l’avis du procureur général qui a requis de 18
mois à 2 ans de prison avec sursis et l’indemnisation des victimes. Une
trentaine d’entre elles se sont portées partie civile.  

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Justice

L’élu bisontin Kévin Bertagnoli dépose plainte pour “harcèlement” et “menaces de mort”

Le président du groupe Génération-s et adjoint en charge de la Démocratie participative et de la participation citoyenne à la Ville de Besançon, a décidé de porter plainte auprès du procureur de la République contre les auteurs de publications malveillantes survenues suite à son intervention lors du dernir conseil municipal de Besançon du 4 avril 2024.

Éco-quartier : le tribunal administratif rejette le recours introduit par Les Jardins des Vaîtes

L’association demandait l’annulation de la décision par laquelle la présidente de Grand Besançon Métropole a refusé d’inscrire à l’ordre du jour du conseil communautaire l’abrogation partielle du plan local d’urbanisme de la commune de Besançon, a-t-on appris jeudi 11 avril 2024.

Maltraitance animale dénoncée par L214 : un employé d’abattoir condamné à du sursis dans l’Yonne

Un employé d'un élevage de porcs de l'Yonne a été condamné jeudi 11 avril 2024 à 1.000 euros d'amende avec sursis pour "mauvais traitement envers un animal" après la dénonciation par l'association L214 de "sévices" incluant l'agonie d'une truie assommée à coups de masse.

Daval : le procureur requiert la relaxe pour les faits de dénonciation calomnieuse

Lors du procès pour dénonciation calomnieuse de Jonathan Daval, qui purge actuellement une peine de prison de 25 ans de prison pour le meurtre de son épouse Alexia en 2017, à l’encontre de son ancienne belle-famille, le procureur de la république Étienne Manteaux a finalement requis la relaxe mercredi 10 avril 2024 au tribunal correctionnel de Besançon. 

Renforts pour la justice : combien de recrutements supplémentaires pour Besançon d’ici 2027 ?

Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux et ministre de la Justice, s’est rendu au tribunal judiciaire d’Annecy le 28 mars 2024 pour dévoiler la répartition des effectifs supplémentaires au sein de chaque cour d’appel et de chaque tribunal judiciaire. À Besançon, 21 effectifs supplémentaires sont prévus entre le tribunal judiciaire et la cour d'appel.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 5.92
légère pluie
le 24/04 à 12h00
Vent
3.55 m/s
Pression
1015 hPa
Humidité
74 %