Les de?taillants, ge?rants et exploitants de stations services, notamment de celles qui disposent d’appareils automatise?s permettant la distribution de carburants, doivent prendre les dispositions ne?cessaires pour faire respecter cette interdiction.
L'utilisation d'artifices de divertissement
Toute cession ou utilisation d’artifices de divertissement des cate?gories K2, K3, K4 ou C2, C3, C4, sont interdites dans le de?partement du Doubs dans tous les lieux de rassemblement, sur la voie publique ou en direction de la voie publique, a? compter du 13 juillet 2015 et jusqu’au 15 juillet 2015 inclus.
Toutefois et par de?rogation aux mesures pre?ce?dentes, la vente aux seules personnes titulaires du certificat de qualification ou d'un agre?ment de?livre? par le pre?fet, pre?vu aux articles 5 et 6 du de?cret 2010-580 du 31mai 2010 susvise?, et l’utilisation par celles-ci des artifices mentionne?s a? l’article 28 du de?cret 2010-455 du 4 mai 2010, demeurent autorise?es pendant cette pe?riode. Seuls les artifices de groupe C1 peuvent e?tre acquis librement par les mineurs de plus de 12 ans.
L'interdiction de vente de boissons alcoolisées à emporter
Toute vente de boissons alcoolise?es a? emporter est interdite, de 20 heures le 12 juillet 2015 (dans certains cas) a? 6 heures du matin le 15 juillet 2015, dans les e?tablissements pratiquant la vente de boissons alcoolise?es a? emporter, conforme?ment a? l’arre?te? pre?fectoral n° 2014178-0004 du 27 juin 2014, et situe?s dans les communes suivantes :
Audincourt, Besançon, Bethoncourt, Etupes, Exincourt, Grand Charmont, Maîche, Montbéliard, Morteau, Nommay, Pontarlier, Seloncourt, Sochaux, Valdahon, Valentigney.
