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Et va pour la Bourgogne Franche-Comté !

©dr - cliquez sur l'image pour agrandir

L'Assemblée nationale a voté ce mardi 25 novembre 2014 en seconde lecture la loi sur le découpage des régions : un scrutin nettement plus serré qu'en première lecture, en raison principalement d'un durcissement des écologistes et des centristes qui ont basculé de l'abstention à un vote hostile. Marie-Guite Dufay, la présidente de la région Franche-Comté salue l'adoption de cette nouvelle carte et appelle à aller jusqu'au bout de "l'ambition de la réforme territoriale"

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Les députés ont adopté la loi  par 277 voix pour, 253 contre et 33 abstentions. En première lecture au mois de juillet, ils l'avaient voté par 261 pour, 205 contre et 85 abstentions. Jamais, depuis le début du quinquennat de François Hollande, on n'avait compté autant de votes contre. 

Encore des étapes

Le hic, c'est que le texte voté à l'Assemblée n'est pas le même que celui du Sénat. Une commission mixte paritaire va donc se réunir à partir du 27 novembre 2014 pour tenter de trouver un terrain d'entente… enfin : une carte commune ! Après cette tentative de conciliation avec les sénateurs ce jeudi 27 novembre et une ultime navette, l'Assemblée, qui a le dernier mot, devrait adopter définitivement le texte d'ici à la fin de l'année. En clair : c'est bien la carte à 13 régions qui devrait voir le jour le 1er janvier 2016.

 13 régions

 On comptera donc 13 grandes régions métropolitaines, au lieu de 22 actuellement, alors que le Sénat en proposait 15. 

Les fusions les plus contestées 

  • l'Alsace avec la Lorraine et Champagne-Ardenne,
  • le Nord-Pas-de-Calais avec la Picardie,
  • Midi-Pyrénées avec Languedoc-Roussillon

Les autres regroupements sont moins polémiques:

  • Poitou-Charentes avec Limousin et Aquitaine,
  • Les deux Normandie,
  • Bourgogne et Franche-Comté,
  • Rhône-Alpes avec Auvergne 

François Patritat et Marie-Guite Dufay, les deux présidents des régions Bourgogne Franche-Comté avaient été les premiers à afficher leur volonté de s'unir : 

La présidente de la Région Franche-Comté salue l'adoption de cette nouvelle carte. Dans un communiqué elle rappelle qu'elle prépare activement et depuis plusieurs mois ce rapprochement avec son homologue bourguignon, à travers une série de chantiers de coopération.

Un livre blanc remis prochainement à François Hollande

La concertation mise en œuvre au début de l’automne en Franche-Comté́ a d'ailleurs fait l’objet d’un livre blanc qui sera prochainement remis au Président de la République. Marie-Guite Dufay en profite pour rappeler que  ce projet de loi ne constitue "que" la première étape d’une reforme territoriale plus globale. "La nouvelle carte des régions doit intégrer la reforme des compétences, assortie des moyens et de l’autonomie fiscale nécessaire - conformément aux engagements du premier ministre au dernier congres des Régions de Toulouse-  dans un objectif de simplification, de décentralisation et de consolidation de l’action publique".

La présidente insiste pour que le gouvernement confirme l’ensemble des transferts de compétence envisagé au profit des régions dans le cadre du projet de loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRE). "De même, il convient d’engager rapidement la reforme des services déconcentrés de l’État qui doit nécessairement accompagner la reforme des collectivités territoriales dans un objectif de cohérence et d’efficacité́. Marie-Guite Dufay attend beaucoup de la mission d’expérimentation confiée sur ce sujet aux Préfets de Bourgogne et de Franche-Comté́".

Damien

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