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Etat de catastrophe naturelle pour plus de 50 nouvelles communes

Côte-d'Or

L'état de catastrophe naturelle a été reconnu jeudi 11 juillet 2013 pour une cinquantaine de communes de Côte-d'Or touchées en mai dernier par les inondations.

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Début mai, plusieurs cours d'eau, dont l'Ouche, avaient débordé et inondé plusieurs centaines de maisons dans le département de Côte-d'Or. Une partie de la ville de Dijon avait été touchée par la montée des eaux.

Fin juin, 52 autres communes, dont Dijon et Beaune, avaient déjà été reconnues en état de catastrophe naturelle en Côte-d'Or.

Au total, ce sont donc plus d'une centaine de communes sur les 706 que compte le département qui ont été placées en état de catastrophe naturelle après les inondations.

La constatation de l'état de catastrophe naturelle par arrêté au Journal officiel peut activer la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l'objet de contrats d'assurance visés au code des assurances.

Selon la préfecture de Côte-d'Or, les sinistrés disposent d'un délai de dix jours à compter de la date de publication de cet arrêté au Journal officiel, pour déposer auprès de leur compagnie d'assurances un état estimatif de leurs pertes afin de bénéficier du régime d'indemnisation prévu par la loi du 13 juillet 1982.

Vincent