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Etat d'urgence : le Sénat favorable à la prolongation de 3 mois

© Romain Vincens CC - cliquez sur l'image pour agrandir

Après l’Assemblée nationale, c'est le Sénat qui a également adopté, ce vendredi 20 novembre 2015, le projet de loi prolongeant l’état d’urgence pour une durée de trois mois.

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La prolongation de l’état d’urgence, instauré sur la France depuis les attentats de Paris du 13 novembre, prend place dans la politique de sécurité menée par François Hollande.

Quelles sont les mesures de l'état d'urgence ? 

La prolongation de 3 mois de l'état d'urgence en Fance suscitera les modifications suivantes : 

  • Les assignations à résidence sont étendues aux personnes ayant un "comportement constituant une menace pour la sécurité"
  • Le port du bracelet électronique est autorisé pour certaines personnes assignées à résidence pour une condamnation liée au terrorisme
  • Les sites internant évoquant l'apologie du terrorisme seront bloqués
  • Les contrôles seront provisoirement rétablis aux frontières du pays
  • Les policiers pourront, sur la base du volontariat, porter leur arme en dehors des heures de service
  • Les forces de l'ordre seront renforcées
  • Certaines libertés civiles, comme le droit à la manifestation, seront encadrées voire annulées. Les manifestations sur la voie publique lors de la COP 21 seront interdites.

Le président de la République François Hollande a annoncé pendant son discours devant le congrès le lundi 16 novembre qu'il souhaiterait modifier les articles 16 et 36 de la Constitution. Selon lui, ceux-ci ne correspondraient plus "à la menace terroriste que connaît la France en 2015". Par ailleurs, le Premier Ministre Manuel Valls, a annoncé vouloir fermer "les mosquées et les associations qui s'en prennent aux valeurs de la République".

Camille

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