Info traffic à Besançon

Newsletter

Tenez-vous au courant de nos dernières actualités !

Mon compte

Etes-vous bien inscrit sur les listes électorales ?

© - cliquez sur l'image pour agrandir
En juin 2009, les citoyens des 27 pays de l’Union Européenne seront appelés aux urnes pour élire les députés européens. Encore faut-il être inscrit sur les listes électorales de votre commune ! Vous avez jusqu’au 31 décembre…

Publicité

 
Qui doit s’inscrire ou se réinscrire ?
 
-         Tout  Français et Françaises majeurs jouissant de leurs droits civils et politiques qui ont changé de commune de résidence
-         Pour Besançon : les électeurs ayant changé de domicile à l’intérieur de la commune
-         Les jeunes français qui auront 18 ans au plus tard le 28 février 2009 et qui n’ont pas été informés de leur inscription d’office.
-         Les ressortissants des Etats membres de l’Union européenne
 
L’attache avec la commune peut être établie par tout moyen pouvant justifier, soit du domicile réel, soit des six mois de résidence exigés par la loi (avis d’imposition, quittances de loyer, d’eau, de gaz ou d’électricité etc...).
 
Le droit à l’inscription au titre de contribuable s’établit par la production d’un certificat du service des impôts ou des avis d’imposition des cinq dernières années.
 
A Besançon, on peut vérifier son inscription sur les listes électorales sur le site de la ville  
 
 
Demande d’inscription
Mairie de rattachement
 
Pour Besançon : Le service des élections de la Mairie, 
Horaires d’ouverture du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et 13h30 à 17h30
Le samedi matin de 8h30 à 12h00 
 
Damien

Votre météo avec

Evénements de grand-besancon