Info traffic à Besançon

Newsletter

Tenez-vous au courant de nos dernières actualités !

Mon compte

Fin du droit d'option : un recours déposé devant le Conseil d'État

Alain Marguet lors d'une manifestation en 2013 contre la fin du droit d'option ©dr - cliquez sur l'image pour agrandir

Depuis le 1er juin 2014, les travailleurs frontaliers sont dans l'obligation de souscrire à l'assurance maladie en France et ne peuvent plus choisir de souscrire à une assurance privée. Une mesure fortement contestée par le Syndicat national des frontaliers de France qui a mené de nombreuses actions depuis plus d'un an. Alain Marguet, son président, a décidé de déposer un recours devant le Conseil d'État contre les deux décrets qui mettent fin à ce droit d'option

Publicité

Alain Marguet ne lâche pas le morceau. Il attaque en justice les deux décrets N° 2014-516 et 2014-517 du 22 mai 2014. Une décision prise "devant l'impact inestimable sur la santé et l'emploi, de la très vive opposition des autres membres du Collectif Frontaliers Ou bien, mais aussi du scepticisme de tous les élus face au refus catégorique de Mme la Ministre Marisol Touraine

La fin du droit d'option est devenue pour Alain Marguet une véritable "usine à gaz". "Le gouvernement aurait mieux fait de proroger le droit d'option. La cohabitation assurance maladie privée, CMU a fait ses preuves depuis le 1er juin 2002 et révèle une situation pérenne" explique-t-il dans son communiqué. 

Le président du  Syndicat national des frontaliers de France se dit confiant dans les suites données au dépôt de ces deux recours auxquels se sont associés l'Amicale des frontaliers et les membres du collectif "Frontaliers ou bien" 

Damien

Votre météo avec

Evénements de Suisse