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Frasne et la Caisse des dépôts signent trois contrats pour la réhabilitation de bâtiments et une piste cyclable

A Paris, le 1er juin 2016 ©Caisse des Dépôts - cliquez sur l'image pour agrandir

Philippe Alpy, maire de Frasne et Odile Renaud-Basso, directrice générale adjointe de la Caisse des Dépôts et directrice des fonds d’épargne, ont signé trois contrats de prêt destinés à financer la réhabilitation d’un groupe scolaire et un bâtiment accueillant un commerce et des logements à hauteur de 500 000 € d’une part, ainsi que la création d’une liaison douce à hauteur de 150 000 € d’autre part. 

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La commune de Frasne s’est engagée dans un programme de réhabilitation de son groupe scolaire. Le volet amélioration de la performance énergétique du bâtiment est une composante importante du projet :

  • la consommation énergétique doit être divisée par deux pour atteindre un niveau de 52kWh/m2/an ;
  • le projet s’inscrit dans une démarche BBC Effinergie ;
  • le bilan carbone de l’opération anticipe un gain d’émission de CO2 de 0.73 T/an.

Dans le même temps, la commune de Frasne engage des travaux de réhabilitation d’un bâtiment acquis en 2014 qui va accueillir un commerce en rez-de-chaussée et deux logements au premier étage.

Pour financer ces deux opérations de réhabilitation du patrimoine communal dont le coût global s’élève à 826 000 €, la commune de Frasne met en place auprès de la Caisse des Dépôts deux prêts "croissance verte" à taux zéro de 250 000 € chacun. Ces prêts bénéficient de conditions financières exceptionnelles proposées par la Caisse des Dépôts à toutes les collectivités locales engageant en 2016 et 2017 des projets de réhabilitation de bâtiments publics respectant la réglementation thermique en vigueur.

Qu'est-ce que le prêt "croissance verte ?

Initié par la Caisse des Dépôts, le prêt "croissance verte" à taux zéro pour la réhabilitation des bâtiments publics s’inscrit dans la gamme de prêts dédiée au financement des projets structurants du secteur public local. Il vise à financer la rénovation des bâtiments des collectivités territoriales, des établissements publics de santé et des universités sur la période 2016-2017. Il peut couvrir jusqu’à 100 % du besoin d’emprunt, quel qu’en soit le montant, et est distribué à taux zéro sur une durée maximale de 20 ans.

Dans le même temps, la commune de Frasne déploie un projet global de liaisons douces incluant une piste cyclable le long de la RD471, qui traverse tout le territoire communal d’ouest en est. L’objectif de cette voie verte est d’améliorer l’accès aux espaces naturels présents sur la commune, aux commerces et aux services en réduisant l’utilisation des voitures dans le centre bourg.

Pour financer ce projet, la commune de Frasne met en place auprès de la Caisse des Dépôts un emprunt d’un montant de 150 000 € qui est décomposé en deux parties :

  • 75 000 € remboursable sur 25 ans à un taux fixe de 1,45% ;
  • 75000€ sur 30 ans au taux du livret A +1%.

Ces conditions financières sont obtenues grâce à la mobilisation de l’épargne réglementée des français et la ressource mise à disposition de la Caisse des Dépôts par la banque européenne d’investissement (BEI), permettant de soutenir notamment les projets d’investissement structurants des collectivités.

La Caisse des Dépôts soutient les investissements des territoires

La Caisse des Dépôts transforme une partie de l’épargne réglementée par des prêts de très long terme finançant des programmes d’intérêt général : logement social, politique de la ville et investissements des collectivités territoriales.
Pour répondre aux enjeux des territoires, la Caisse des Dépôts a récemment diversifié son offre de prêts dédiée au secteur public local – enveloppe de 20 Md€ et prêts "croissance verte", politique de la ville - par des prêts à taux fixe, ainsi qu’à taux 0 % pour la rénovation des bâtiments publics.

Ces financements sur mesure contribuent à l’investissement de long terme dans les territoires, et en particulier à l’accélération de la transition écologique et énergétique.

(Communiqué)

Alexane

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