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Gel des exploitations agricoles dans le Jura en 2017 : la calamité agricole reconnue par l'Etat

CC0 Public Domain © Antranias - cliquez sur l'image pour agrandir

Suite au comité national de gestion des risques en agriculture du 13 décembre 2017, le ministère de l’agriculture et de l’alimentation a reconnu, par arrêté ministériel du 9 janvier 2018, le caractère de calamité agricole pour les pertes de récolte sur pommes et cassis et pour les pertes de fonds sur jeunes plants de vigne dues au gel du 17 au 30 avril 2017.

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Pour pouvoir bénéficier du régime des calamités agricoles, les viticulteurs, les arboriculteurs et les producteurs de petits fruits bénéficiaires doivent :

  • avoir leur siège d’exploitation dans le Jura

  • avoir souscrit une assurance incendie des bâtiments d’exploitation; lorsqu’aucun élément de l’exploitation n’est assurable contre l’incendie, avoir une assurance mortalité du bétail.

  • pour le dommage perte de récolte, enregistrer une perte de récolte de pommes ou de petits fruits (cassis) sur la campagne 2017 de plus de 30 %

  • pour le dommage perte de fonds, avoir des jeunes plants de vigne gelés.

La période de déclaration aura lieu du 22 janvier au 21 février 2018 par dépôt papier du formulaire de demande d’indemnisation.

Le formulaire de demande d’indemnisation et la notice précisant les conditions d’éligibilité sont disponibles à la Direction départementale des territoires (DDT)

Pour plus d’informations sur la demande d’aide et les conditions d’éligibilité, ou en cas de difficultés pour compléter votre formulaire, vous pouvez joindre la DDT du Jura. 

(Communiqué)
Alexane

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