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Grand Besançon : la taxe d’habitation majorée de 11 à 53 euros

©archives carvy - cliquez sur l'image pour agrandir
Les 140 conseillers communautaires de la CAGB (Communauté d’agglomération du Grand Besançon) qui regroupe 59 communes ont validé jeudi soir les modalités de transfert de la taxe d’habitation perçue jusque là par le conseil général vers l’agglomération.

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Ce transfert intervient à la suite de la suppression de la taxe professionnelle qui a rapporté 45,6 M€ à la CAGB en 2009.
 
Sans rentrer dans les détails techniques, on peut dire que la hausse moyenne s’élève pour les foyers de la CAGB entre 11 € et 53 € par foyer, sachant que seulement la moitié des ménages sont assujettis à cette taxe à taux plein.
 
La politique d’abattement votée à une large majorité par les conseillers communautaires (9 contre, 12 abstentions) est moins favorable que celle appliquée antérieurement par le conseil général. L’explication donnée repose sur « la volonté de la CAGB de compenser le manque à gagner lié à la suppression de la taxe professionnelle (-1,4 M € en 2010) et à la diminution des dotations de l’Etat (- 2,6 M € à partir de 2011) ».
 
S’ajoute à cette hausse, une augmentation mécanique dictée par loi à la suite de l’intégration des frais de gestion dans les taux et qui entraine un surplue par foyer de 10 € à 20 €.
redaction

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