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Hausse de la taxe foncière dans le Grand Besançon : Jacques Grosperrin accuse, Gabriel Baulieu récuse

taxe foncière © dr - cliquez sur l'image pour agrandir
polémique

Le sénateur du Doubs (LR) et conseiller communautaire du Grand Besançon a fustigé cette semaine la politique fiscale en dénonçant une explosion de "près de 55% d'augmentation" de la part de la CAGB dans la taxe foncière. Pour Jacques Grosperrin "gouverner, c'est prévoir !".   Gabriel Baulieu, 1er vice-président du Grand Besançon en charge des finances n'a pas attendu pour répliquer : "Monsieur Grosperrin serait-il démagogue et polémiste et aurait-il la mémoire courte ?"

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En mars dernier Jacques Grosperrin et l'intergroupe LR-UDI-MoDem-SC avait décidé de ne pas voter la hausse de la fiscalité décidé par le communauté d'agglomération du Grand Besançon. "J’avais tiré la sonnette d’alarme : le désengagement de l’Etat pénalise les collectivités locales, nous espérions donc que l’exécutif en place ne réponde pas à la baisse des dotations de l’Etat par une hausse de la fiscalité" explique le sénateur et conseiller communautaire. "Le Président de la CAGB (NDLR Jean-Louis Fousseret) qui avait semblé découvrir et s’étonner de la pression que le Gouvernement inflige aux collectivités avait donc envoyé le bon soldat Baulieu, son 1e Vice-Président, au front pour annoncer la douloureuse nouvelle de la hausse de la fiscalité décidée par la CAGB (…) Aujourd’hui, les Grands-Bisontins reçoivent leurs avis d’imposition : les ménages continuent à être écrasés par les impôts et les charges pour combler le déficit public. Il aurait été plus raisonnable et vertueux que la CAGB fasse des économies en baissant ses dépenses de fonctionnement et en priorisant les investissements".

Se sentant mis en cause, Gabriel Beaulieu dénonce l'attitude politicienne qui selon lui est contraire à l’esprit communautaire qui prime au sein de l’Agglomération. Il explique que les dotations de l’Etat à la CAGB sont en baisse de 2 millions d’euros alors que les recettes supplémentaires résultant des hausses fiscales s’élèvent à 740 000 €. "Monsieur Grosperrin serait-il démagogue et polémiste, aurait-il la mémoire courte et serait-il irresponsable ?" s'interroge le 1er vice-président de l'agglomération. Pour lui, Jacques Grosperrin biaise la vérité. La part du Grand Besançon pour la taxe foncière sur les propriétés bâties augmente bien de 52%. "Mais pourquoi ne pas dire que cela s’applique à un taux très faible qui passe de 0,50% à 0,76% ? Ce qui a pour conséquence d’entraîner une augmentation de 4,55 € pour le contribuable moyen. Et pourquoi ne dit-il pas que la taxe d’habitation augmente également, mais de 0,47% ? Soit une contribution en hausse de 0,90 € pour le contribuable moyen" s'insurge-t-il tout en soulignant que les communautés d'agglomérations ont été soumises en 2009 à la réforme "discutable" selon lui de la taxe professionnelle. "Sans cette réforme, les habitants du Grand Besançon ne paieraient pas d’impôts directs (taxe d’habitation et taxe foncière) à l’Agglomération. Qui a voté cette réforme?" attaque-t-il à son tour en déclarant que M Grosperrin "méconnait la réalité de la gestion et des dossiers". 

Info + 

  • Communiqué de Jacques Grosperrin (1er octobre 2015)

Gouverner c’est prévoir 

"La part de la CAGB dans la taxe foncière explose en 2015 ! Près de 55 % d’augmentation... En mars dernier, au moment du vote du budget de l’agglomération, j’avais tiré la sonnette d’alarme : le désengagement de l’Etat pénalise les collectivités locales, nous espérions donc que l’exécutif en place ne réponde pas à la baisse des dotations de l’Etat par une hausse de la fiscalité. 

Le Président de la CAGB qui avait semblé découvrir et s’étonner de la pression que le Gouvernement inflige aux collectivités avait donc envoyé le bon soldat Baulieu, son 1e Vice-Président, au front pour annoncer la douloureuse nouvelle de la hausse de la fiscalité décidée par la CAGB et à laquelle, avec mes collègues de l’intergroupe LR-UDI-MoDem-SC de Besançon, nous n’avions pas souscrit. 

Aujourd’hui, les Grands-bisontins reçoivent leurs avis d’imposition : les ménages continuent à être écrasés par les impôts et les charges pour combler le déficit public. Il aurait été plus raisonnable et vertueux que la CAGB fasse des économies en baissant ses dépenses de fonctionnement et en priorisant les investissements. 

J’ose espérer que cette hausse de la fiscalité n’est la cause que d’une mauvaise anticipation des baisses de dotation de l’Etat (pourtant prévisibles et annoncées de longue date) et que l’an prochain le Président de la CAGB aura su anticiper et épargnera au contribuable d’être encore davantage assommé par l’impôt." 

  • Communiqué de Gabriel BAULIEU (communiqué du 2 octobre 2015) 

"Réponse de Gabriel BAULIEU, 1er Vice-président du Grand Besançon en charge des finances aux propos tenus par Jacques GROSPERRIN dans un communiqué de presse du 1er octobre 2015. 

Monsieur Jacques Grosperrin, Sénateur du Doubs et conseiller communautaire vient de s’exprimer dans un nouveau communiqué de presse dont la grande objectivité n’aura échappé à personne. Cette attitude politicienne, contraire à l’esprit communautaire qui prime au sein de l’Agglomération, suggère quelques interrogations. 

Monsieur Grosperrin serait-il démagogue et polémiste ? 

Il nous dit que la taxe foncière sur les propriétés bâties augmente de 52%, exact! Mais pourquoi ne pas dire que cela s’applique à un taux très faible qui passe de 0,50% à 0,76% ? Ce qui a pour conséquence d’entraîner une augmentation de 4,55 € pour le contribuable moyen. Et pourquoi ne dit-il pas que la taxe d’habitation augmente également, mais de 0,47% ? Soit une contribution en hausse de 0,90 € pour le contribuable moyen. 

Monsieur Grosperrin aurait-il la mémoire courte ? 

On peut raisonnablement le croire. Chacun doit en effet se souvenir que l’Agglomération collecte des impôts auprès de l’habitant par l’effet de la réforme, discutable, de la taxe professionnelle réalisée en 2009. Sans cette réforme, les habitants du Grand Besançon ne paieraient pas d’impôts directs (taxe d’habitation et taxe foncière) à l’Agglomération. Qui a voté cette réforme? 

Monsieur Grosperrin serait-il irresponsable ? 

On n’ose le croire. Mais comment peut-il, d’une part, voter les centaines de milliards de déficit du budget de l’Etat, qui ont pour effet notamment de réduire les dotations aux collectivités et, d’autre part, critiquer les responsables locaux qui s’emploient à maîtriser durablement les équilibres par une réduction des charges de fonctionnement, par une diminution des investissements et par une augmentation modérée de la fiscalité. Comme le rappelle régulièrement François BAROIN, Président de l’Association des Maires de France. 

En 2015, les dotations de l’Etat à la CAGB diminuent de 2 millions d’euros, et les recettes supplémentaires résultant des hausses fiscales s’élèvent à 740 000 euros. 

Monsieur Grosperrin connaît-il l’Agglomération, ses services et ses réalisations ? 

Manifestement, non. Il méconnait la réalité de la gestion et des dossiers. Les incohérences qui viennent d’être soulignées le démontrent. En effet, tous les éléments que nous rappelons ici sont explicités dans les rapports dont disposent les élus communautaires et cela de manière prévisionnelle, grâce à un plan pluriannuel d’investissement et de fonctionnement. Ainsi, sur le budget 2018, l’agglomération sait qu’elle perdra 8 millions d’euros de dotations, alors que les majorations fiscales ne produiront que 3 millions d’euros. «Anticipation et maîtrise» nous disiez-vous ? 

L’approche politicienne de monsieur Grosperrin met en lumière des intentions polémiques, alors que l’esprit des maires de l’agglomération privilégie la construction collective d’un territoire solide, ambitieux, tourné vers l’avenir, pour  les populations et tous les acteurs de son développement." 

Damien

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