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Hollande: face au terrorisme, "notre arsenal pénal est complet"

© Élysée - cliquez sur l'image pour agrandir

Face à la menace terroriste, "notre arsenal pénal est complet", a déclaré ce vendredi  7 octobre 2016 à Dijon  François Hollande, en fustigeant le "simplisme" de diverses propositions sécuritaires de la droite.



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Devant le congrès de l'Union syndicale des magistrats (USM), réuni à Dijon, le chef de l'État a rejeté la création de centres de rétention pour les personnes fichées S, l'incarcération systématique des personnes poursuivies dans des affaires de terrorisme, ou la mise en place d'une cour de sûreté, c'est-à-dire d'une juridiction d'exception, pour les crimes terroristes. Il a aussi rejeté la création d'un parquet national antiterroriste "autonome".

"Il faut se méfier du simplisme"

 Ces propositions sont défendues en particulier par Nicolas Sarkozy (Les Républicains), candidat à la primaire de la droite. "Dans la guerre contre le terrorisme, notre arsenal pénal est complet, même si certains voudraient en rajouter", a affirmé le chef de l'État, le premier à assister à un congrès de cette organisation syndicale, majoritaire parmi les magistrats. Il a reproché aux partisans d'un durcissement pénal de pratiquer la "manipulation de la peur", avec des propositions enfreignant aussi bien la Constitution française que la Convention européenne des droits de l'homme.

"Il faut se méfier du simplisme", a dit M. Hollande, dont le discours a été applaudi par une salle dont une partie s'était levée. Auparavant, la présidente de l'USM Virginie Duval avait dressé un bilan contrasté du quinquennat en matière de justice, qui a apporté selon elle "quelques améliorations" mais aussi de réelles déceptions. Faisant clairement référence au quinquennat Sarkozy, Mme Duval a exprimé le "soulagement" des magistrats, qui depuis 2012 ne sont plus la cible "d'attaques après chaque fait divers" ou de "mises en cause inconsidérées", et dont la liberté syndicale a été consacrée.

La présidente de l'USM a par contre souligné qu'en termes de moyens, la situation de la justice restait "catastrophique" et rappelé la cuisante "déception" des magistrats face à l'échec d'une réforme constitutionnelle sur l'indépendance du parquet. Mme Duval a estimé que cette réforme, promesse de campagne de François Hollande un temps soutenue par la droite avant que cette dernière ne fasse volte-face, avait été "victime collatérale de la politique politicienne".

 Mais pour elle, le gouvernement n'est pas totalement étranger à cet échec:  Mme Duval a ainsi regretté que l'ancienne Garde des Sceaux, Christiane Taubira, n'ait pas défendu ce projet avec autant de "fougue et conviction" que d'autres lois.  La magistrate a aussi reproché à M. Hollande et au gouvernement d'avoir porté des lois sécuritaires aboutissant à un "contournement" du juge judiciaire, au bénéfice des forces de l'ordre et de la justice administrative, en particulier dans le cadre de l'état d'urgence. "Que votre gouvernement ait instillé l'idée que pour lutter efficacement contre le terrorisme, il est parfois préférable de se passer d'un magistrat judiciaire nous a profondément surpris et déçus", a-t-elle dit.

"L'état d'urgence ne doit pas être un état permanent", a répondu M. Hollande, ajoutant: "Si nous l'avons prolongé, c'est qu'il y avait une menace tellement forte que nous ne pouvions pas nous dispenser de ses instruments."

Damien
© Élysée

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