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Huit ans de marathon judiciaire pour un gain au loto

En 2005, trois amis, en cure thermale à Aix-les-Bains, aujourd’hui décédés, jouent six grilles de "Loto flash" et l’un d’entre eux gagne. Depuis près de huit ans, une partie du pactole était placé sous séquestre par la justice. La Cour d’appel de Nancy vient de trancher.

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Les héritiers d'une femme qui avait gagné 874.000 euros au loto en 2005 vont pouvoir toucher cette somme après que la Cour d'appel de Nancy a définitivement débouté mardi deux retraités qui réclamaient le partage du pactole, jusqu'alors placé sous séquestre par la Justice.

Cette histoire rocambolesque avait commencé en 2005 lors d'une cure thermale à Aix-les-Bains, où trois amis aujourd'hui tous décédés, Suzanne, Monique et Justin, avaient joué six grilles de "Loto flash". Justin avait acheté les billets, puis en avait remis deux à chacune de ses voisines de chambre. L’une d’elles, Suzanne, a eu l’heureuse surprise de détenir une grille contenant les six numéros gagnants. L'octogénaire avait alors prévenu sa fille et son gendre. Ils avaient encaissé le chèque tous les trois, sans partager la somme avec les camarades de jeu. Suzanne s’était justifiée en disant que si l’idée avait été de jouer en commun, les grilles n’auraient pas été individualisées. Ses deux camarades de cure avaient contesté cette version et déposé plainte pour vol et abus de confiance.

Le marathon judiciaire, de près de huit ans, avait notamment conduit au placement sous séquestre des deux-tiers de la somme, et à la mise en examen de la fille et du gendre de Suzanne, qui avaient finalement bénéficié d'un non-lieu en 2010. Deux petites-filles de Justin et le fils de Monique avaient poursuivi l'action au civil, avant d'être déboutés en janvier 2011, décision confirmée mardi par la chambre civile de la Cour d'appel de Nancy.

"Je suis assez décontenancé, car la parole du buraliste, qui avait indiqué que les trois retraités s'étaient présentés comme les trois gagnants, n'a pas été prise en compte", a déclaré l'avocat des plaignants, Me Claude Bourgaux, qui n'a pas exclu de former un pourvoi en cassation. Celui-ci ne serait toutefois pas suspensif de la décision de la Cour. Me Frédéric Berna, l'avocat de la fille et du gendre de Suzanne, qui vont désormais bénéficier de la levée du séquestre, s'est pour sa part dit "soulagé que cette longue affaire se termine". "Il n'y avait pas de jeu en commun mais bien une individualisation des grilles de loto. Chacun des joueurs s'était vu remettre deux grilles personnelles", a-t-il dit.
A la différence de Suzanne, les heureux héritiers devront toutefois régler des impôts. "Le fisc a déjà prévenu qu'il considérait ce gain comme une donation et qu'il sera imposé", a précisé Me Berna.

(source : AFP)

 

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