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Il roule sans permis, il n’a plus de voiture…

Ce vendredi, le préfet du Doubs a décidé, par arrêté préfectoral, l’immobilisation immédiate du véhicule d’un contrevenant qui circulait sans permis de conduire, de surcroît en état de récidive, arrêté par la brigade de gendarmerie motorisée de Besançon.

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Cette mesure a été prise en application des nouveaux pouvoirs d’immobilisation et de mise en fourrière conférés aux préfets par la nouvelle Loi d’orientation et de programmations pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI 2) au titre de l’article L.325-1-2 du Code de la route.

Cette immobilisation, pouvant se poursuivre pour une durée maximale de sept jours, a vocation à précéder la décision d’immobilisation ou de mise en fourrière que le Procureur de la République peut autoriser dans l’attente que la juridiction judiciaire ne se prononce sur la confiscation du véhicule conformément à l’article L. 325-1-1 du code de la route.

Ce dispositif, qui s’applique à différents cas d’infractions graves au code de la route, est destiné à écarter du réseau routier les conducteurs les plus dangereux de manière à lutter efficacement et durablement contre l’insécurité routière.

Il est rappelé que 17 personnes ont trouvé la mort sur les routes du Doubs depuis le 1er juillet. Face à cette situation, les forces de l’ordre renforcent leur présence dissuasive et répressive sur le terrain.

 

 

redaction

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19 août 2017 à 07:53

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