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Impôt prélevé à la source : cadeau fiscal pour 2017 ou non ?

©roman mCi - cliquez sur l'image pour agrandir

Évoquée par François Hollande en 2012 et officialisée lors du Congrès de Poitiers, le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu est présenté ce mercredi 17 juin 2015 en conseil des ministres par Michel Sapin et Christian Eckert. Non seulement "irréversible", Michel Sapin n'ayant plus que ce mot-là à la bouche, cette retenue à la source devrait également s'accompagner d'un "cadeau fiscal": la non-imposition des revenus salariaux de 2017, la "fameuse année blanche".

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Alors que Le Parisien révélait ce mercredi que le gouvernement envisageait de supprimer les taxes de 2017, le ministre du Budget l'a confirmé ce matin sur i-Télé, "c'est cadeau pour les revenus des salariés". "En 2017, les contribuables paieront leurs impôts sur le revenu de 2016 et en 2018, ils les paieront sur leurs revenus de 2018", a-t-il expliqué. Le patron des députés PS Bruno Le Roux l'avait également confirmé sur France 2.

Le prélèvement à la source : qu'est-ce que c'est ?

En 2017, les Français paieront encore l'impôt sur les revenus au titre de 2016. Le 1er janvier 2018, ils commenceront à payer en temps réel, via une retenue sur leur salaire mensuel, l'impôt sur leur revenu de 2018. Entre les deux, une année "blanche" au niveau comptable, à savoir 2017, dont les revenus ne seront donc pas imposés. Cela ne changera pas grand chose pour les contribuables mensualisés.

Le prélèvement ou retenue à la source est un mode de recouvrement de l’impôt, consistant à faire prélever son montant par un tiers payeur, le plus souvent l’employeur ou le banquier, au moment du versement au contribuable des revenus sur lesquels porte l’impôt. En France, près de la moitié des prélèvements obligatoires, principalement les cotisations sociales et la contribution sociale généralisée (CSG), sont déjà prélevés à la source.

Le débat porte aujourd’hui sur le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu (IR) car la France est le seul pays développé à ne pas l’avoir adopté. Is’agit d’un mode de recouvrement relativement simple favorisant l’acceptabilité de l’impôt. Mais attention : le contribuable devra faire ses calculs de budget pour le mois en comptant un revenu diminué chaque mois. 

Il permettrait de relier plus étroitement les variations de l’impôt à celles du revenu, alors que l’IR est aujourd’hui payé avec un décalage d’un an, car il porte sur les revenus perçus l’année précédant leur déclaration.

Le prélèvement à la source de l’IR représenterait toutefois une charge pour les tiers payeurs et soulèverait des problèmes de confidentialité, car ceux-ci devraient connaître la situation particulière et familiale du contribuable pour calculer l’impôt dû.

Le passage au prélèvement à la source pour l’IR poserait également des problèmes pour gérer la transition la première année : les contribuables devraient a priori aussi payer l’impôt dû au titre de l’année précédente, à moins que l’État "n’abandonne" une année d’imposition.

Vigilance sur les revenus "exceptionnels"

La promesse de l'année blanche ne résout en rien les difficultés pour les revenus que Christian Eckert a qualifié d'"exceptionnels". "Nous avons un travail à conduire pour éviter les effets d'aubaine", a-t-il reconnu sur i-Télé. En clair : il faut éviter que 2017 soit aussi une "année blanche" pour l'imposition des plus-values par exemple, ou les primes. Sous peine de voir flamber les bonus et les ventes d'actifs cette année-là, sans pouvoir en tirer aucune recette fiscale. Un écueil parmi d'autres que les ministres du Budget et des Finances vont évoquer lors du conseil des ministres.

En termes de calendrier, dès la rentrée, le projet de budget pour 2016 devrait poser des jalons, en encourageant le paiement mensualisé et la télédéclaration. Sans obligation, mais de manière à préparer les esprits. Dans le même temps, le gouvernement veut ouvrir une vaste concertation, et prévoit un livre blanc pour le milieu d'année prochaine.

(Avec AFP)

Alexane

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