Info traffic à Besançon

Newsletter

Tenez-vous au courant de nos dernières actualités !

Mon compte

Impôts : une nouvelle taxe régionale pour les propriétaires

© DR - cliquez sur l'image pour agrandir

Le gouvernement a annoncé la création d’un nouvel impôt à l’échelle régionale : la taxe spéciale d’équipement régional (TSER). Celle-ci devrait concerner les entreprises et les propriétaires de foncier bâti, y compris en Bourgogne Franche-Comté.

Publicité

La TSER a été validée le 27 juin 2016 par le Premier ministre et l’Association des régions de France (ARF). Cette taxe devrait figurer dans le projet de loi des finances de 2017 et permettrait d’augmenter sensiblement la taxe foncière des propriétés bâties et la cotisation foncière des entreprises (CFE).

Comment sera calculée cette nouvelle taxe ?

Le professeur affilié en droit et fiscalité à HEC Paris, Mirko Hayat, explique dans Les Echos qu’"il s’agira d’un impôt de répartition". Le taux de cette taxe dépendra du montant que la région désire récupérer via cette TSER et de la base d’imposition de la région"transmise par l’administration fiscale"

Ce taux d’imposition devrait varier d’une région à l’autre, de l’ordre de 0,6% pour les entreprises et de 0,5% pour les ménages.

Cependant, les députés pourraient voter un taux unique national lors de l’examen de la loi de Finances. A suivre…

Victoria E.

Votre météo avec

Evénements de france

Ven, 16 Septembre 2016 0h00 - Sam, 31 Décembre 2016 0h00
Musée du domaine départemental de Sceaux en Hauts-de-Seine - Sceaux