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Intempéries dans le Jura en juin 2016 : les agriculteurs impactés doivent le faire savoir rapidement

Préfecture du Jura à Lons-le-Saunier Capture d'écran ©Google Street View - cliquez sur l'image pour agrandir

Par arrêté publié ce lundi 18 juillet 2016, le préfet du Jura a constaté le caractère exceptionnel des intempéries affectant une partie département en juin dernier. De fortes et longues chutes de pluie ont inondé une partie du Jura, notamment des parcelles agricoles. Les exploitants disposant de parcelles sur les communes mentionnées dans l’arrêté ayant subi des accidents de culture provoqués par les conditions météorologiques doivent en informer la DDT du Jura rapidement.

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Les intempéries du second trimestre 2016 ont entraîné des dommages sur les parcelles agricoles :

  • La récurrence et l’intensité des précipitations ont diminué la portance de certaines parcelles, ce qui rend impossible l’entrée des engins agricoles pour effectuer les semis ;
  • des parcelles déjà semées ont été partiellement ou totalement submergées et le déficit de température et d’ensoleillement a gravement affecté la croissance des cultures.

Le ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt a annoncé le maintien de l’éligibilité aux aides de la Politique Agricole Commune (PAC) des surfaces impactées. Il est nécessaire que soit constaté le caractère exceptionnel de cette situation afin d’ouvrir la possibilité d’invoquer le cas de force majeure. Le préfet du Jura par arrêté, publié le 18 juillet 2016, a constaté le caractère exceptionnel des intempéries affectant une partie du département.

Les exploitants disposant de parcelles sur les communes mentionnées dans l’arrêté ayant subi des accidents de culture provoqués par les conditions météorologiques (surfaces non ensemencées ou cultures endommagées), doivent en informer la direction départementale des territoires (DDT) du Jura, dans un délai de 15 jours ouvrables, afin de pouvoir invoquer le cas de force majeure et ainsi maintenir l’éligibilité des parcelles aux aides PAC.

Le formulaire de déclaration de parcelles concernées est disponible sur le site internet des services de l’Etat dans le Jura : www.jura.gouv.fr

Ce formulaire est à retourner à : DDT du Jura, Service économie agricole, Rue du Curé Marion BP 50356 39015 Lons-Le-Saunier Cedex.

  • Pour tout renseignement complémentaire, il est possible de contacter le service économie agricole à la DDT du Jura au 03 84 86 80 00, ddt-infopac@jura.gouv.fr 
Alexane

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