Info traffic à Besançon

Newsletter

Tenez-vous au courant de nos dernières actualités !

Mon compte

Interpellation de Siva : «Cinq décisions préfectorales d’obligation de quitter le territoire»

Manifestation devant la Préfecture en juin 2010 (archives)© carvy - cliquez sur l'image pour agrandir
Après le rassemblement de soutien à Siva lundi en fin de journée, la préfecture du Doubs indique dans un communiqué que le jeune homme en France depuis septembre 2000 a déjà fait l’objet de cinq décisions préfectorales de quitter le territoire confirmées par la justice.

Publicité

Reconnu dans la salle d’attente de la gare Viotte de Besançon, Sivakumar Sivasankaran, le vendeur de rose dans les restaurants de Besançon a été interpellé dimanche soir.

La Préfecture du Doubs précise que l’homme « a fait l’objet de cinq décisions préfectorales d’obligation de quitter le territoire français prononcées par trois préfets : la première en 2005, par le Préfet du Territoire de Belfort, une seconde en 2006, par le Préfet du Bas-Rhin au moment où M. SIVASANKARAN est entré en France sous une fausse identité et a déposé une demande d’asile ; deux  autres prises par le Préfet du Territoire de Belfort en 2007 et en 2008, enfin  celle du Préfet du Doubs en 2010. »

Toutes ces  décisions  ont été contestées au plan juridique et la validation de chacune d’entre elles  a été confirmée par la justice administrative (y compris en appel pour la décision de 2005). Les décisions de 2005, 2006 et 2007 ont été mises à exécution ; la décision de 2008 n’a pu être exécutée, l’intéressé ayant, semble t-il, quitté le Territoire de Belfort. M.Sivasankaran est systématiquement revenu de façon illégale.

L’arrêté d’obligation de quitter le territoire français, pris par le Préfet du Doubs le 25 mars 2010, a été contesté devant le Tribunal Administratif de Besançon, qui a rejeté le recours de M. Sivasankaran. Cette décision d’éloignement, dont la validité a été confirmée par la justice administrative, reste toujours en vigueur et parfaitement applicable. M.Sivasankaran a été placé en rétention administrative ».

Damien

Votre météo avec

Evénements de Besançon

Mathieu SLOL
Jeu, 14 Décembre 2017 18h30
Maison de l'environnement de Franche-comté - Besançon
Jeu, 14 Décembre 2017 20h00
SALLE BATTANT 48 rue Battant - 25000 Besançon - Besançon
Jeu, 14 Décembre 2017 20h30
HABITAT JEUNES LES OISEAUX - Besançon
Ven, 8 Décembre 2017 0h00 - Ven, 15 Décembre 2017 0h00
19 rue Alain Savary, Besançon TEMIS - Besançon
© DR
Ven, 15 Décembre 2017 20h30
2 Place du Théatre besançon - Besançon