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Besançon éligible au dispositif Duflot pour six mois

Un immeuble en construction à Besançon ©dr - cliquez sur l'image pour agrandir
Investissement locatif

Les députés ont adopté jeudi le nouveau dispositif d'incitation fiscale à l'investissement locatif "Duflot". Ce dispositif se veut plus incitatif, avec une réduction d'impôt de 18% étalé sur neuf ans, mais aussi plus social avec un plafonnement des loyers inférieurs de 20 % aux loyers de marché. Réservé aux secteurs tendus (zone A), le dispositif est également éligible aux zones B2 (Besançon, Montbéliard, Belfort...) pour le premier semestre 2013. En Franche-Comté, plus de 120 communes sont concernées.

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Soulagement pour les promoteurs immobiliers. L'Assemblée nationale a adopté l'amendement des députés PS Christophe Caresche et de Jean-Jacques Urvoas qui rend éligible pour six mois au dispositif Duflot la zone dite "B2" sans attendre un agrément de la préfecture. C'est donc une bouffée d'oxygène pour les promoteurs de la région qui vendent jusqu'à 60% de leur programme à des investisseurs.  La FPI (Fédération des Promoteurs Constructeurs Immobiliers ) de Franche-Comté s'était d'ailleurs mobilisée en octobre et avait alerté les élus sur les dangers d'écarter certaines zones des dispositifs fiscaux (voir article lié ci-dessous). La FPI demandait entre autres de conserver un dispositif fiscal pour éviter un creux d'activité. 

Jean-Louis Fousseret (maire PS de Besançon), Patrick Genre (Pontarlier), Marie-Christine Dalloz (députée UMP du Jura), Damien Meslot (député UMP de Belfort), le sénateur jurassien UMP Gilbert Barbier, Barbara Romagnan (députée PS du Doubs), Annie Genevard (députée UMP du Doubs - Morteau) avaient été sensibles aux arguments portés par les promoteurs de la région et avaient soutenu la FPI dans sa démarche. 

 Au revoir Scellier - Bonjour Duflot 

Le nouveau dispositif va donc remplacer l'avantage Scellier. Il est plus incitatif avec une réduction d'impôt de 18 % (contre 13 % en 2012 pour le Scellier) sur le prix de vente (plafonné à 300 000 euros) étalé sur neuf ans. Pour les Territoire d'Outremer, le taux de réduction d'impôt passe de 18 à 29 %. En revanche, sur tous les secteurs concernés, le plafonnement des loyers devra être inférieur de 20 % aux loyers de marché. 

L'avantage "Scellier" maintenu pour le premier trimestre 2013 

Par ailleurs, l'avantage "Scellier" est maintenu pour "les investissements immobiliers engagés de façon certaine avant le 31 décembre 2012". En clair, pour en profiter, il faudra signer un contrat de réservation avant le 31 décembre 2012. Les futurs acquéreurs auront ensuite un délai jusqu'au 31 mars pour signer l'acte devant le notaire.

Damien

Zone A, B1, B2 ? Quelles communes concernées en Franche-Comté ?

Il existe plusieurs zones : A, Abis (Paris et proche banlieue) B1, B2 et C. Ce zonage a été établi en fonction des besoins en logements. Il permet pour chaque secteur de fixer des règles comme le montant de réduction d'impôts, de plafonnement des loyers en fonction du type du logement acheté. Un investisseur en zone C ne pourra bénéficier d'aucun dispositif. 

  • Zone A et A Bis  : Paris, certaines communes d'Île-de-France et de Côte d'Azur
  • Zone B1 : villes de plus de 250.000 habitants, certaines communes d'Île de France et de Côte d'Azur, DOM, Corse
  • Zone B2 : Villes de plus de 50.000 habitants, certaines communes littorales ou  rontalières, pourtour d'Île-de-France
  • Zone C : Reste du territoire.

Les communes de Franche-Comté en zone B2

(loi Scellier) 

 Doubs


Allenjoie, Amagney, Arbouans, Arguel, Audeux, Audincourt, Auxon-Dessous, Auxon-Dessus, Avanne-Aveney, Badevel, Bart, Bavans, Besançon, Bethoncourt, Beure, Boussières, Braillans, Brognard, Busy, Chalèze, Chalezeule, Champagney, Champoux, Champvans-les-Moulins, Châtillon-le-Duc, Chaucenne, Chaudefontaine, Chemaudin, La Chevillotte, Courcelles-lès-Montbéliard, Dambenois, Dampierre-les-Bois, Dannemarie-sur-Crète, Dasle, Deluz, Devecey, Ecole-Valentin, Etupes, Exincourt, Fesches-le-Châtel, Fontain, Franois, Gennes, Grand-Charmont, Grandfontaine, Le Gratteris, Hérimoncourt, Larnod, Mamirolle, Mandeure, Marchaux, Mathay, Mazerolles-le-Salin, Métabief, Miserey-Salines, Montbéliard, Montfaucon, Montferrand-le-Château, Morre, Nancray, Noironte, Nommay, Novillars, Osselle, Pelousey, Pirey, Pouilley-les-Vignes, Pugey, Rancenay, Roche-lez-Beaupré, Routelle, Sainte-Suzanne, Saône, Seloncourt, Serre-les-Sapins, Sochaux, Taillecourt, Tallenay, Thise, Thoraise, Torpes, Vaire-Arcier, Vaire-le-Petit, Valentigney, Vandoncourt, Vaux-les-Prés, La Vèze, Vieux-Charmont, Vorges-les-Pins, Voujeaucourt.

 Jura

Bois-d'Amont, Les Rousses.

Haute-Saône

Châlonvillars

 Territoire de Belfort

Andelnans, Argiésans, Bavilliers, Belfort, Bermont, Botans, Bourogne, Charmois, Châtenois-les-Forges, Chaux, Chèvremont, Cravanche, Danjoutin, Denney, Dorans, Eloie, Essert, Evette-Salbert, Lachapelle-sous-Chaux, Meroux, Méziré, Morvillars, Moval, Offemont, Pérouse, Roppe, Sermamagny, Sevenans, Trévenans, Valdoie, Vétrigne, Vézelois.

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