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Irrégularité du traitement des déchets : un chef d'entreprise bourguignon relaxé

huiles usagées

Poursuivi pour ne pas avoir respecté la réglementation sur le traitement des déchets, l'ancien patron de la société Themeroil, implantée en Saône-et-Loire, a été relaxé ce lundi 3 juin 2013 par le tribunal correctionnel de Chalon-sur-Saône. Il fait par ailleurs l’objet d’une autre plainte, pour "pollution", déposée par une association de pêcheurs.

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"C'est une décision satisfaisante, surtout en droit car le droit de l'environnement est un domaine complexe et l'infraction n'était pas constituée", s'est félicité l'avocate du chef d'entreprise, Me Florence Gaudillière. "L'élément fondamental, c'est l'arrêté préfectoral de 1984 qui tenait lieu d'agrément" à la société Themeroil pour utiliser des huiles usagées, a-t-elle précisé.

PDG de la société familiale Themeroil de 1999 à 2011, Etienne Theodule était poursuivi devant la justice pour "transport" et "élimination irrégulière de déchets dangereux", en l'occurrence des huiles usagées. Il était notamment reproché à l'ancien patron d'avoir eu recours à des huiles usagées non régénérées, ce qu'il avait contesté.

Lors de l'audience devant le tribunal correctionnel de Chalon, en avril, une peine de trois mois de prison avec sursis et une amende de 10.000 euros avaient été requises à l'encontre de M. Theodule.

Selon Me Gaudillière, l'ancien chef d'entreprise est "content" de la relaxe prononcée lundi, tout en soulignant que son client avait depuis "tout perdu".

Implantée à Varennes-le-Grand (Saône-et-Loire), Themeroil, spécialisée dans la production d'huile de décoffrage pour le BTP, a été placée en liquidation judiciaire en 2011. Le coût de la dépollution du site de l'entreprise est estimé par l'Ademe à trois millions d'euros.

Par ailleurs, un juge d'instruction est actuellement saisi après une plainte avec constitution de partie civile pour "pollution", déposée en août 2012 par une association de pêcheurs, qui se sont vus interdire de vendre le produit de leur pêche en raison d'une pollution de la Saône au PCB. Les pêcheurs soupçonnent Themeroil d'être à l'origine de cette pollution.

(source : AFP)

miss.dom

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