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Journée d’information sur les contrôles des exploitations agricoles jurassiennes

©Alexane Alfaro - cliquez sur l'image pour agrandir

Le secteur agricole est soumis à de nombreuses réglementations européennes et nationales (politique agricole commune, politiques environnementales, politiques sanitaires) dont l’État a le devoir de contrôler le respect dans les exploitations. Des actions d’information à destination de la profession agricole sont mises en place, en application d’une circulaire du Premier ministre du 31 juillet 2015.

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La diversité des réglementations et des contrôles afférents peuvent parfois entraîner des situations d’incompréhension préjudiciables tant au contrôleur qu’au contrôlé.

La direction départementale des territoires (DDT) du Jura organise le mercredi 25 mai 2016 au lycée d'enseignement général et technologique agricole (LEGTA) de Montmorot, une réunion d’information et d’échange à l’intention de la profession agricole, dont le programme est le suivant.

Au programme de 9h30 à 12h30, en amphithéâtre :

  • Ouverture de la journée par le préfet du Jura, Jacques Quastana
  • Les contrôles relatifs à la politique agricole commune (PAC) : interventions de la DDT, de l’agence de services et de paiement (ASP), de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) et de la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF) :
  • objectifs, organisation générale, types et nombres de contrôles,
  • bilan des contrôles 2015,
  • éléments sur la campagne 2016.
  • Les autres contrôles : interventions de la DDCSPP, de l’office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), de l’office national de l’eau et des milieux aquatiques (ONEMA), de la mutualité sociale agricole (MSA) et de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE).
  • (Repas possible au lycée sur réservation et pré-paiement.)
  • De 13h45 à 16h30, sur l’exploitation du lycée : 6 ateliers (12 personnes) animés par les organismes de contrôles (DRAAF, ASP et DDCSPP) et la DDT. 
Alexane

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