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Justice: la chambre des comptes de Besançon va-t-elle disparaître ?

Nicolas Ferru (à gauche) ©carvy - cliquez sur l'image pour agrandir
Les magistrats bisontins font grève ce mardi pour alerter le grand public sur le risque de voir diminuer leur possibilité de contrôle des collectivités locales.

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Un projet de loi prévoit la réorganisation de la carte des chambres régionales des comptes dont un certain nombre, comme Besançon, devrait être supprimées au bénéfice de la création de grandes chambres interrégionales. A la clé, la suppression au niveau national de 120 postes sur les 600 magistrats du siège parisien et des 22 chambres actuelles créées il y a 25 ans concomitamment au mouvement de décentralisation.
 
« Par cette grève tout à fait exceptionnelle, nous voulons montrer fermement notre désapprobation vis-à-vis de ce projet. Nos préoccupations sur le maintien des contrôles des collectivités locales n’ont pas été entendues. On ne pourra plus les contrôler comme auparavant. C’est dangereux pour la démocratie locale », a souligné à Besançon Nicolas Ferru, délégué régional suppléant du SJF (Syndicat des juridictions financières) qui représente 70% des juges et qui est à l’origine du mouvement.
 
Les magistrats grévistes, qui ont le soutien des autres fonctionnaires de la chambre régionale qui compte en tout une trentaine de salariés, dénoncent également la volonté du gouvernement de vouloir faire passer ce projet par ordonnance en écartant les parlementaires du débat. Les élus de la région ont été sollicités. « On va leur demander de se saisir de la question, car c’est un principe fondamental de la démocratie qui est en jeu », a estimé Nicolas Ferru.
 
Non pas que les juges financiers n’auront plus le pouvoir de contrôler les collectivités, mais ils estiment qu’ils n’en auront plus les moyens faute d’effectifs suffisants et de proximité avec les collectivités. « Nous serons moins nombreux dans un réseau géographique plus élargi. Par conséquent, il y aura moins de contrôle de l’utilisation des impôts locaux et la suspicion à l’égard des politiques va encore s’accroitre. Nous ne pourrons contrôler que les grosses collectivités et notre rôle de contre-pouvoir va inévitablement en pâtir», déplore le délégué régional du SJF.
redaction

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