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L’ouverture du 3e procès pour le violeur d’Isenbart

Condamné le 21 mars 2008 à la perpétuité avec une peine incompressible de 18 ans, Kaled Zakaria, 24 ans, est rejugé à partir d’aujourd’hui devant les assises de Côte d’Or. La cour de cassation avait cassé le verdict le 28 octobre en raison d’un vice de forme.

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Ce n’est pas sur le fond mais sur la forme que la Cour de cassation a décidé d’annuler le verdict des jurés de la Cour d’Assises de Lons-le-Saunier en raison d’un point de droit purement technique. Lors du procès, la victime, devenue paraplégique à la suite du viol en octobre 2004, avait demandé à témoigner en dehors de la présence de son agresseur.

 

Or, la présidente de la cour d’Assises à omis ensuite de rapporter à l’accusé les conclusions du témoignage. La procédure d’application du code pénal n’ayant pas été respectée, Kaled Zakaria sera donc une nouvelle fois jugé mais cette fois devant les Assises de Côte d’Or.  Un procès à huis clos.

La défense espère dans ce 3e procès que l'incrimination d'actes de tortures et de barbarie soit levée.

Damien

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