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La CGPME propose un nouveau contrat "pour inciter les entreprises à créer des emplois"

L'entreprise Parkeon à Besançon - photo d'archives ©carvy - cliquez sur l'image pour agrandir

La Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) propose la mise en place d'un nouveau contrat de travail, il s'agit du "contrat de croissance". C'est un contrat à durée indéterminée qui serait basé sur des objectifs collectifs liés à des indicateurs économiques prédéterminés, de maintien ou de progression de l'activité de l'entreprise. Objectif : inciter les petites et moyennes entreprises à créer des emplois, même en période de faible visibilité du carnet de commandes.

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"De nombreux chefs d’entreprise de PME/TPE renoncent à embaucher car ils craignent une contraction future de leur activité et redoutent, en raison d’une législation sociale lourde et inadaptée, de ne pouvoir en tenir compte dans la gestion de leurs effectifs, risquant de mettre en péril leur entreprise" indique la CGPME.

Elle propose donc la mise en place d’une nouvelle forme de contrat de travail, "le contrat de croissance". Il serait à durée indéterminée (CDI) et serait basé sur des objectifs collectifs liés à des indicateurs économiques annuels prédéterminés, de maintien ou de progression de l’activité de l’entreprise.

La non atteinte de ces objectifs contractuels, pendant une période elle aussi prédéterminée, qui pourrait par exemple être de 3 ans, motiverait la rupture éventuelle du contrat de travail des personnes embauchées dans le cadre de ce dispositif, et ce afin de prendre en compte l’évolution de l’activité économique réelle de l’entreprise.

Ainsi les PME seraient incitées à se lancer dans la création d’emplois même en période difficile.

Alexane

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