Impôts sur les entreprises
La CMA du Doubs et l’assemblée permanente des CMA souhaitent attirer l’attention des pouvoirs publics sur l’exagération fiscale de certaines communes. Selon la Chambre des métiers et de l’artisanat du Doubs, plusieurs entreprises subissent une hausse considérable de la CFE dictée par leur municipalité.
Cette augmentation impacte directement la? trésorerie ?des?entreprises? déjà ?fragilisées ?par ?la? crise ?économique.?
La ?CMA ?du? Doubs en appelle au ?Premier? ministre, Jean-Marc Ayrault, afin qu’il puisse assurer ?sur ?ce ?point ?de ?la?cotisation foncière des entreprises ?la ?cohérence ?avec ?le ?pacte? de ?compétitivité ?pour la "stabilisation? sur? la? durée? du? quinquennat? des? cinq? dispositifs? fiscaux importants? pour ?l’investissement ?et ?la ?vie ?des ?entreprises". Rappelons que l’état vient d’exonérer les auto-entrepreneurs de la CFE pour 2013. La CMA déplore les inégalités de traitement devant l’impôt pour des secteurs similaires exercées par les collectivités.
La CFE* : la cotisation foncière des entreprises (CFE) est un impôt local créé en France par la loi de finances pour 2010. Elle remplace la cotisation sur les valeurs ajoutées des entreprises (CVAE) et la cotisation minimale de taxe professionnelle (impôt complémentaire qui revenait à l'État). La CFE et la CVAE forment ensemble la contribution économique du territoire (CET), plafonnée à 3 % du chiffre d'affaires des entreprises.
