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La Chambre des métiers et de l'artisanat du Doubs conteste l'augmentation de la CFE

La Chambre des métiers et de l'artisanat - cliquez sur l'image pour agrandir
Impôts sur les entreprises

La Chambre des métiers et de l'artisanat du Doubs s'inquiète de la bonne santé de ses entreprises suite à l'augmentation décidée par les collectivités territoriales de la CFE (cotisation foncière des entreprises).

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La  Chambre de métiers et de l’artisanat  du Doubs (CMA) informe que de nombreux chefs d’entreprises artisanales sont inquiets suite à la forte augmentation de la cotisation foncière des entreprises* (CFE) dans beaucoup de communes.

La CMA du Doubs et l’assemblée permanente des CMA souhaitent attirer l’attention des pouvoirs publics sur l’exagération fiscale de certaines communes. Selon la Chambre des métiers et de l’artisanat du Doubs, plusieurs entreprises subissent une hausse considérable de la CFE dictée par leur municipalité.

Cette augmentation impacte directement la
 trésorerie 
des
entreprises
 déjà 
fragilisées 
par 
la
 crise 
économique.
 

La 
CMA 
du
 Doubs en appelle au 
Premier
 ministre, Jean-Marc Ayrault, afin qu’il puisse assurer 
sur 
ce 
point 
de 
la
cotisation foncière des entreprises 
la 
cohérence 
avec 
le 
pacte
 de 
compétitivité 
pour la "stabilisation
 sur
 la
 durée
 du
 quinquennat
 des
 cinq
 dispositifs
 fiscaux importants
 pour 
l’investissement 
et 
la 
vie 
des 
entreprises". Rappelons que l’état vient d’exonérer les auto-entrepreneurs de la CFE pour 2013. La CMA déplore les inégalités de traitement devant l’impôt pour des secteurs similaires exercées par les collectivités.

 La CFE* :  la cotisation foncière des entreprises (CFE) est un impôt local créé en France par la loi de finances pour 2010Elle remplace la cotisation sur les valeurs ajoutées des entreprises (CVAE) et la cotisation minimale de taxe professionnelle (impôt complémentaire qui revenait à l'État). La CFE et la CVAE forment ensemble la contribution économique du territoire (CET), plafonnée à 3 % du chiffre d'affaires des entreprises.

Lou

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