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La Cour d’Appel de Besançon confirme la destitution du notaire d’Orchamps

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Installé à Orchamps depuis 1999, Maître Bertrand Baltzinger avait été mis en examen en février pour abus de confiance aggravé pour détournements d’argent sur le compte de plusieurs de ses clients.

Mercredi, la  cour d’Appel de Besançon a confirmé le jugement rendu par le tribunal de grande instance de Dole début mars. Le notaire est donc destitué. C’est la peine la plus lourde pouvant être infligé à un notaire.
Damien

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