Info traffic à Besançon

Newsletter

Tenez-vous au courant de nos dernières actualités !

Mon compte

La fin des restrictions pour l’achat de tabac à l’étranger

©dr - cliquez sur l'image pour agrandir
Ce qui va enchanter les fumeurs frontaliers francs-comtois va susciter la colère des buralistes… En effet, sous la pression de Bruxelles, le gouvernement va supprimer les limitations légales à l'achat de tabac à l'étranger.

Publicité

Actuellement, la législation française prévoit des limites quantitatives concernant la circulation (1 kg, soit 5 cartouches) et la détention (2 kg, soit 10 cartouches) sur le territoire français de tabac manufacturé, pour les particuliers ayant acheté ces produits dans d'autres pays de l'UE.

Or la Commission a considéré que "cette situation n'est pas conforme aux principes de libre-circulation" et à la législation, et elle a exigé en novembre 2009 de la France qu'elle assouplisse ces règles avant de décider, en juin, de la traduire devant la Cour européenne de justice.

Pour se mettre en conformité, le gouvernement "propose de supprimer dans le code général des impôts toute notion de quantité", selon le projet de loi de finances rectificative. La seule limite serait désormais celle de la "consommation personnelle" qui n'est pas chiffrée.
 
redaction

Votre météo avec

Evénements de FRANCHE-COMTÉ

Orchestre Victor Hugo Franche-Comté ©The Glint
Mar, 11 Avril 2017 20h00 - 22h00
THEÂTRE LEDOUX (rue mégevand) - Besançon