La Halde juge discriminatoire le refus d'adoption opposé à une homosexuelle

Publié le 06/10/2009 - 15:08
Mis à jour le 06/10/2009 - 15:08

Le refus d’adoption opposé à Emmanuelle B., une enseignante homosexuelle du Jura, est « discriminatoire », estime la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde), dans un avis rendu une semaine avant que l’affaire soit jugée à Besançon.

"Cette délibération a été envoyée au tribunal qui, je l'espère, va censurer le refus du président UMP du Conseil général", s'est félicitée Me Caroline Mécary, l'avocate d'Emmanuelle B.
 
La plainte de l'enseignante sera examinée le 13 octobre par le tribunal administratif de Besançon. Emmanuelle B. accuse le président du Conseil général du Jura d'abus de pouvoir pour lui avoir refusé, pour la seconde fois, un agrément pour l'adoption en dépit des enquêtes favorables de l'administration et d'un arrêt de la Cour européenne des droits de l'Homme condamnant la France pour discrimination sexuelle dans cette affaire.
 
La Halde donne pleinement raison à Emmanuelle B.: "la décision du président du Conseil général du Jura a été prise en violation des articles 8 (droit au respect de la vie familiale) et 14 (discrimination) de la convention européenne des droits de l'Homme et présente un caractère discriminatoire", conclut l'analyse détaillée de cette organisation.
 
Selon la Halde, le président du Conseil général fonde son refus d'agrément sur le critère d'orientation sexuelle, même s'il prend soin de ne pas directement mentionner l'homosexualité de Mme B., "sous peine de censure par le juge".
 
Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Société

À Besançon, la boutique Lush veut récolter des fonds pour une action solidaire

Samedi 30 mars 2024, la boutique Lush de Besançon organise un nouvel événement Charity Pot afin de récolter des fonds pour l'association bisontine L'Ami de Pain. Pendant cette journée, toutes les ventes de la gamme Charity Pot (hors TVA) effectuées dans la boutique, seront reversées à cette association qui lutte contre l’exclusion des personnes en précarité et de leurs animaux.

Dans le Haut-Doubs, un nouveau service dédié à l’accueil enfants-parents

Le nouveau service à destination des familles baptisé "Bulle d’air" sera lancé le 4 avril 2024 au sein de la Communauté de Communes des Portes du Haut-Doubs en itinérance sur trois communes, Vercel-Villedieu-Le-Camp, Valdahon et Les Premiers Sapins. Ouvert à tous, le service est gratuit, préserve l’anonymat et est accessible sans réservation, ni engagement.

Le détail du parcours de la flamme olympique dans le Doubs

Allumée en Grèce, la flamme olympique parcourra le territoire national avant une arrivée finale prévue à Paris le 26 juillet 2024 pour lancer le début des Jeux olympiques. De passage par le Doubs le 25 juin 2024, la flamme traversera sept sites choisis par le Département du Doubs pour "mettre en avant les atouts et les richesses du territoire" a expliqué en conférence de presse Christine Bouquin. 

Sondage – Seriez-vous pour ou contre la séparation de la Franche-Comté et la Bourgogne ?

Suite aux propos tenus par François Rebsamen, le maire de Dijon, et repris par le journal Le Point expliquant vouloir "redécouper en deux la région Bourgogne-Franche-Comté", nous souhaitons savoir ce que vous pensez à ce sujet. Seriez-vous pour ou contre la séparation de la Franche-Comté et la Bourgogne ? C’est notre sondage de la semaine…

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 10.62
légère pluie
le 28/03 à 15h00
Vent
5.95 m/s
Pression
999 hPa
Humidité
60 %