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La hausse de la TVA sur certains services à la personne reportée au 1er juillet 2013

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Le gouvernement a annoncé vendredi le report au 1er juillet de la hausse de la TVA sur certains services à la personne afin de permettre aux professionnels du secteur de mieux s'y préparer. "Cette hausse, de 7 % à 19,6%, réclamée par la Commission européenne, initialement prévue au 1er avril, s'avère difficile à anticiper pour les professionnels concernés. Un délai supplémentaire d'un trimestre leur est donc accordé pour leur permettre de s'y préparer", indique Bercy dans un communiqué.

Les secteurs concernés sont les petits travaux de jardinage, les cours à domicile hors soutien scolaire, l'assistance informatique et internet à domicile, la maintenance, l'entretien et la vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire ainsi que les activités qui concourent directement et exclusivement à coordonner et délivrer les services à la personne, précise le ministère.

Il rappelle que la Commission européenne avait demandé aux autorités françaises de porter la TVA applicable à certains services à la personne du taux réduit au taux normal, et qu'"après deux ans de négociation avec la Commission européenne, cette dernière a limité sa demande" à cette liste de cinq catégories de prestations.

Dans le communiqué, les ministres de l'Economie Pierre Moscovici, de l'Artisanat Sylvia Pinel et du Budget Jérôme Cahuzac assurent que "l'impact de cette décision doit être relativisé, dès lors que le rendement net du relèvement de la TVA sera de 6 millions en 2013, et 12 millions en 2014, à comparer aux 6 milliards d'aides publiques versés chaque année au secteur des services à la personne."

"La réduction d'impôt et le crédit d'impôt en faveur de l'emploi de salariés à domicile, au sein de l'impôt sur le revenu, ne sont pas remis en cause. Le surcoût moyen, pour les utilisateurs des services affectés par la hausse de la TVA, sera de l'ordre de quelques dizaines d'euros par an", concluent-ils.

(source : AFP)

Damien

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