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La hausse des tarifs du gaz et la nouvelle formule de calcul publiées au JO

GDF Suez

La nouvelle formule de calcul des tarifs réglementés du gaz de GDF Suez, qui entraîne une hausse de 2,4% des prix au 1er janvier 2013, est parue ce vendredi 28 décembre 2012 au Journal Officiel.

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Cette nouvelle formule, dévoilée par la ministre de l'Ecologie et de l'Energie Delphine Batho le 10 décembre, vise à modérer les prix pour le consommateur en donnant davantage de place aux contrats à court terme, moins liés aux cours du pétrole.

Selon l'arrêté daté du 21 décembre publié au JO, l'indexation sur ces contrats d'achat de gaz naturel, souvent dits "spot", passe à 35,6%. Ils étaient d'environ 26% dans la précédente formule.

Dans un avis du 20 décembre, le gendarme du secteur, la Commission de régulation de l'énergie, avait émis un avis favorable à cet arrêté, de même que l'autre instance de supervision, le Conseil supérieur de l'énergie.

L'évolution de la formule, qui doit couvrir la totalité des coûts d'approvisionnement de GDF Suez, est dans l'immédiat favorable au consommateur : l'ancienne formule aurait entraîné une hausse d'environ 3 à 3,5%, a précisé Mme Batho. La hausse est d'ailleurs entièrement due à des rattrapages des hausses insuffisantes jusque-là, qui nécessitaient une hausse de 4% des tarifs.

Mais une baisse de 1,1% pour le seul quatrième trimestre est venu limiter la flambée, du fait principalement de renégociations favorables de contrats de GDF Suez, sur lesquelles le gouvernement avait insisté.

Dans un communiqué commun vendredi, la ministre et son homologue de l'Economie Pierre Moscovici ont répété qu'ils restaient "extrêment attentifs à l'évolution des prix du gaz et ses conséquences sur le pouvoir d'achat de nos concitoyens". Ils rappellent que les tarifs sociaux de l'électricité et du gaz - dont bénéficient en théorie 2 millions de ménages - ont été étendus cette semaine à 400.000 ménages supplémentaires.

La réforme gouvernementale des tarifs réglementés est encore incomplète : selon le projet annoncé, la formule de calcul pourra être révisée tous les ans au 1er juillet pour l'adapter à la situation du marché du gaz. Les tarifs seront modifiés tous les mois, et non plus chaque trimestre, mesure censée éviter des variations trop brusques. Ces mesures supplémentaires sont attendues dans un décret en janvier, selon le ministère de l'Energie.

Les tarifs réglementés de GDF Suez, qui se distinguent des prix dits de marché offerts par l'opérateur historique et ses concurrents (EDF, Direct Energie, Eni...), représentent 85% des clients particuliers français. Ils ont considérablement augmenté ces dernières années, avec des hausses de 76% depuis 2005 et de 8% en 2012, rendant le dossier très polémique pour les gouvernements successifs.

(source : AFP)

 
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