La loi sur le renseignement a été votée à l'Assemblée nationale

Publié le 05/05/2015 - 17:09
Mis à jour le 06/05/2015 - 11:15

Ce mardi 5 mai 2015, le projet de loi sur le renseignement a été votée à l’Assemblée nationale peu avant 17 heures malgré une grande mobilisations des opposants un peu partout en France. 

 ©
©

L'objectif de cette loi est de "moderniser les moyens des services de renseignement face au numérique." Pour le gouvernement, il s'agit d'une étape supplémentaire du renforcement de l'arsenal juridique après les attaques de Charlie Hebdo. Néanmoins, le projet ne limite pas à la lutte contre le terrorisme : il touche aussi à la prévention de la criminalité organisée, les "intérêts essentiels de la politique étrangère" ou "les intérêts économiques ou scientifiques essentiels" de la France. 

75 députés vont saisir le Conseil constitutionnel dont 66 UMP à l'issue de la navette parlementaire sur le projet de loi renseignement, indépendamment de la saisine annoncée par François Hollande.

Ils veulent avoir "le contrôle du Conseil constitutionnel pour obtenir les réponses qu'ils n'ont pas eues du gouvernement", a indiqué lors d'une conférence de presse l'UMP Laure de la Raudière, à l'origine de l'initiative avec Pierre Lellouche. "Nous voulons pouvoir poser nos questions sur des points précis", a-t-elle, précisé alors que François Hollande n'a pas précisé quelle partie du texte il entend soumettre au Conseil.

(Avec AFP)

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Politique

Meeting de soutien à Raphaël Glucksmann :”L’Europe est à un moment où elle doit se réveiller” (P. Jouvet)

Le Parti socialiste du Doubs et Place publique Franche-Comté ont organisé une réunion publique lundi 22 avril 2024 à 19h00 salle Proudhon à Besançon afin de soutenir Raphaël Glucksmann, candidat PS aux élections européennes. Environ 130 personnes ont répondu présentes.

Le Mouvement Franche-Comté veut “stopper” la Pive

Dans un communiqué du 20 avril 2024 intitulé "Stop Pive !", le Mouvement Franche-Comté, représenté par son président Jean-Philippe Allenbach, qualifie le rapport moral et financier 2023 de l’association La Pive (monnaie locale) de "désastreux" et souhaite l’arrêt des subventions publiques qui lui sont allouées.

Il y a 80 ans, les femmes obtenaient le droit de vote : l’hommage d’Aline Chassagne à Besançon

Il y a 80 ans, le 21 avril 1944, les femmes obtenaient le droit de vote en France. Aline Chassagne, adjointe à la maire de Besançon en charge de la culture et du patrimoine historique, a rendu hommage, samedi matin rue Gisèle Halimi, à celles qui se sont battues pour avoir ce droit. Elle a également appelé à "retourner aux urnes".

Le Sénat adopte un plan de lutte contre le frelon asiatique qui met fin à 20 ans d’inaction publique 

Le Sénat a adopté à l'unanimité, le 11 avril 2024, un plan de lutte contre le frelon asiatique qui met fin au désengagement de l’État en la matière et qui met à mal la filière apicole et les pollinisateurs sauvages. ”Une victoire importante et une avancée majeure, vingt ans après la détection de cette espèce sur le territoire national”, pour Jean-François Longeot, sénateur du Doubs. 

Haut Conseil des finances publiques : le gouvernement n’a “pas les moyens” de réaliser des baisses d’impôts sèches

Pierre Moscovici, président du Haut Conseil des finances publiques (HCFP), a estimé mercredi 17 avril 2024 que le gouvernement "n'avait pas les moyens" au vu de l'état de ses finances publiques, de faire des "baisses d'impôts sèches", contrairement aux promesses de l'exécutif.

Élections européennes du 9 juin 2024 : modalités pour s’inscrire et voter

Le 9 juin 2024, les Français en âge de voter et les ressortissants d’un État-membre de l’Union européenne résidant en France seront appelés à voter pour l’élection des représentants de la France au Parlement européen. Comment s'inscrire sur les listes électorales et voter ?

L’élu bisontin Kévin Bertagnoli dépose plainte pour “harcèlement” et “menaces de mort”

Le président du groupe Génération-s et adjoint en charge de la Démocratie participative et de la participation citoyenne à la Ville de Besançon, a décidé de porter plainte auprès du procureur de la République contre les auteurs de publications malveillantes survenues suite à son intervention lors du dernir conseil municipal de Besançon du 4 avril 2024.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 -0.82
nuageux
le 24/04 à 0h00
Vent
0.55 m/s
Pression
1017 hPa
Humidité
89 %