Info traffic à Besançon

Newsletter

Tenez-vous au courant de nos dernières actualités !

Mon compte

La plainte du maire contre une élue municipale devant la justice

Mireille Péquignot et Jean-Louis Fousseret dans la maquette du Tram © roman - cliquez sur l'image pour agrandir

Le tribunal correctionnel de Besançon a examiné ce mercredi  31 octobre 2012 en soirée la plainte en diffamation du maire socialiste de la ville, Jean-Louis Fousseret, contre l'élue municipale et régionale Nouveau Centre Mireille Péquignot. Décision attendue le 14 décembre. 

Publicité

En juin dernier, Mme Péquignot, alors candidate à l'élection législative, avait dénoncé dans un tract le choix de la municipalité de confier les travaux du tramway à l'entreprise espagnole CAF plutôt qu'au fleuron français Alstom, implanté à Ornans (Doubs) et dans le nord Franche-Comté. Elle accusait le premier édile d'avoir reçu un cadeau de 400.000 euros de la part de l'entreprise espagnole, à savoir la maquette du tramway, exposée à la vue des citoyens.

Or les avocats de Jean-Louis Fousseret mettent en avant que l'élue n'a pas stipulé sur son tract que le «cadeau» était cette maquette, laissant croire à une histoire de corruption. Le maire estime que sa réputation a été « salie » par ces allégations.

Pour l'avocat de Mireille Péquignot, Me Randall Schwerdorffer, aucun cadeau à titre personnel n'est sous-entendu par sa cliente qui n'a fait «qu'émettre des doutes» sur l'équité du marché public emporté par CAF. Me Schwerdorffer a demandé la relaxe pour l'élue.

Le maire de Besançon demande un euro symbolique de dommages et intérêts. Le tribunal correctionnel rendra sa décision le 14 décembre 2012.

Léon

Votre météo avec

Evénements de Besançon

Dim, 27 Mai 2018 17h00
20 rue Mégevand - Besançon
Dim, 27 Mai 2018 8h00 - 18h00
Esplanade Résal - BESANCON
Dim, 27 Mai 2018 8h00 - 18h00
-
Lun, 28 Mai 2018h
Centre-Ville de Besançon - Besançon
Lun, 28 Mai 2018 9h30 - 11h30
Eliad Besançon - Besançon