Du 30 décembre jusqu’au 1er janvier
A compter du 31 décembre 2016, à 8 h 00, et jusqu’au 1er janvier 2017, à 6 h 00, sur l’ensemble du territoire départemental, la distribution, la vente et l’achat de carburants sont interdits dans tout récipient transportable, sauf nécessité dûment justifiée par le client et vérifiée, en tant que de besoin, avec le concours des services de police et de gendarmerie locaux.Les détaillants, gérants et exploitants de stations services doivent prendre les dispositions nécessaires pour faire respecter cette interdiction.
Feu d'artifice
Toute cession ou utilisation d’artifices de divertissement des catégories K2, K3, K4 ou C2, C3, C4 ou F2, F3, F4 est interdite dans le département du Doubs dans tous les lieux de rassemblement, sur la voie publique ou en direction de la voie publique, du 30 décembre 2016 à 0 h 00 au 1er janvier 2017 inclus.
Vente d'alcool
Toute vente de boissons alcooliques ou alcoolisés est interdite, de 20 heures le 31 décembre 2016 à 6 heures le 1er janvier 2017, dans les établissements pratiquant la vente de boissons alcooliques et alcoolisées à emporter situés sur tout le territoire des communes suivantes :
- AUDINCOURT,
- BESANÇON,
- BETHONCOURT,
- ETUPES,
- EXINCOURT,
- LES FINS,
- GRAND-CHARMONT,
- HERIMONCOURT,
- L’ISLE-sur-le-DOUBS,
- MONTBELIARD,
- NOMMAY,
- PONTARLIER,
- SELONCOURT,
- SOCHAUX,
- TAILLECOURT,
- LE VALDAHON
- VALENTIGNEY.
