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La préfecture du Jura contrôle les taxis et les VTC

Des contrôles dans le secteur du transport public particulier de personnes dans le Jura ont été effectués le 30 juin et le 1er juillet 2015 pour que la Préfecture s'assure de la bonne application de la loi du 1er octobre 2014 sur les taxis et les véhicules de transport avec chauffeur. De plus, il a été confirmé que l'activité d'Uber Pop est existante dans le Jura.

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Le comité opérationnel départemental anti-fraude (CODAF) s’est exceptionnellement réuni lundi 29 juin 2015 à la préfecture du Jura, sous la coprésidence de Jacques Quastana, préfet du Jura et de Martine Malitchenko, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lons-Le-Saunier.

La préfecture du Jura a mobilisé les services compétents en matière de lutte contre le travail illégal et de fraude afin de programmer des opérations de contrôle dans le secteur du transport public particulier de personnes du département.

Les contrôles menés le 30 juin et le 1er juillet avaient pour objectif de "s’assurer de la bonne application de la loi du 1er octobre 2014 sur les taxis et les véhicules de transport avec chauffeur (VTC), ainsi que du respect des règles de concurrence et du code du travail dans les entreprises assurant le transport de personnes."

Ces opérations de contrôle ont permis de "confirmer l’inexistence de l’activité Uber pop et de zone de maraude dans le département du Jura ainsi qu’une présence très modeste de VTC." "Il ne ressort pas non plus des contrôles opérés que des irrégularités graves ou manifestes aient été constatées." selon la Préfecture. 

Alexane

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