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La préfecture du Jura donne des précisions sur la télédéclaration dans le cadre la PAC 2016

Préfecture du Jura à Lons-le-Saunier Capture d'écran ©Google Street View - cliquez sur l'image pour agrandir

La préfecture du Jura, basé à Lons-le-Saunier, informe ses habitants concernant les transferts des DBP, des droits à paiements de base, dans la cadre de la Politique Agricole Commune de 2016. Les dossiers doivent être déposés avant le 17 mai 2016.

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Dans le cadre de la nouvelle Politique Agricole Commune 2016, la télédéclaration des transferts de droits à paiements de base (DBP) devra être déposé avant le 17 mai 2016. La préfecture du Jura, explique que "dans la mesure où les DPB ne sont pas encore notifiés au moment de la mise à disposition des formulaires de transfert, deux vagues de formulaires spécifiques sont mises en place en 2016". Des formulaires de 1ère vague : ils ont été diffusés en février 2016 et permettent d’effectuer le transfert de DPB sans en connaître le nombre ni la valeur. Ces formulaires concernent uniquement les transferts de parcelles entières déclarées lors de la PAC 2015.

Dans ce cadre, les DPB transférés sont identifiés :

  • en nombre, sur la base d’une surface admissible
  • en valeur, sur la base du numéro Pacage de l’agriculteur auquel ont été attribués ces droits. Les nouveaux formulaires dits de « seconde vague » vont être prochainement diffusés. 

Ils permettront d’effectuer  le transfert de DPB dans le cadre d'un transfert de partie de parcelle déclarée en 2015. La partie de parcelle 2015 transférée devra être identifiée en tant que telle par la création d’une parcelle 2016. En parallèle au dépôt d’un formulaire de seconde vague, le repreneur doit dessiner et numéroter spécifiquement sur son registre parcellaire graphique (RPG) 2016, les parcelles issues d’un transfert partiel en faisant correspondre les contours à la partie de parcelle 2015 du cédant ainsi récupérée.

Pour plus d’informations contactez la préfecture du Jura au 03 84 86 84 00 ou sur son site internet.

Lou

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