La relégation du FC Sochaux en Ligue 2 devant la justice

Publié le 06/01/2015 - 14:17
Mis à jour le 07/01/2015 - 06:48

Après avoir pris l’eau face à Evian le 17 mai 2014 (0-3), le FC Sochaux, relégué sportivement en Ligue 2 a espéré tout l’été sans succès rejoindre l’élite en raison des soucis financiers de Lens. Le club a porté l’affaire devant la justice et c’est le tribunal administratif de Besançon qui examinera le dossier ce jeudi 8 janvier 2015 à partir de 10h pour trouver une solution « du réglement du litige« . Le jugement devrait être rendu fin janvier. 

 ©
©

Sochaux a vécu tout le mois de juillet dans l'espoir d'un hypothétique maintien en raison des refus de la DNCG de valider la montée de Lens faute de garanties financières suffisantes, en première instance puis en appel. 

Finalement, le club nordiste avait été réintégré définitivement en L1 le 28 juillet par le Comité exécutif de la FFF, qui avait suivi l'avis favorable du CNOSF. Cette décision était revenue sur la position antérieure de la direction nationale du contrôle de gestion (DNCG) du 26 juin 2014 qui  interdisait l’accession en Ligue 1 du RC Lens en raison de sa situation financière. Par la même occasion, elle entérinait la rétrogradation de Sochaux en L2, quatre jours seulement avant le début de la saison. 

Sochaux  déposait alors un référé devant le tribunal administratif de Besançon, pour sa réintégration en ligue . Une demande rejetée le  15 septembre par la justcie qui estimait que la suspension de l'accord maintenant Lens en ligue 1 "aurait pour effet de bouleverser les championnats dont les 5e et 6e journées se sont jouées entre les 12 et 14 septembre (2014)", et  "conduirait à faire rejouer l'ensemble des matchs des deux championnats professionnels".

Pour une "solution du réglement du litige"

C'est contre la décision du 28 juillet 2014 du comité exécutif de la Fédération française de football que le club sochalien (société anonyme sportive professionnelle et association Football Club de Sochaux Montbéliard) a décidé de saisir la justice pour obtenir undédommagement du préjudice. La requête sera examinée à besançon ce jeudi 8 janvier 2015 à 10h. 

Le tribunal entendra les conclusions du rapporteur public, magistrat qui proposera une solution de règlement du litige, ainsi que les observations des parties . La décision sera mise en délibéré. Le jugement devrait "en principe" intervenir trois semaines après l’audience vers la fin de la semaine du mois de janvier.

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Justice

L’élu bisontin Kévin Bertagnoli dépose plainte pour “harcèlement” et “menaces de mort”

Le président du groupe Génération-s et adjoint en charge de la Démocratie participative et de la participation citoyenne à la Ville de Besançon, a décidé de porter plainte auprès du procureur de la République contre les auteurs de publications malveillantes survenues suite à son intervention lors du dernir conseil municipal de Besançon du 4 avril 2024.

Éco-quartier : le tribunal administratif rejette le recours introduit par Les Jardins des Vaîtes

L’association demandait l’annulation de la décision par laquelle la présidente de Grand Besançon Métropole a refusé d’inscrire à l’ordre du jour du conseil communautaire l’abrogation partielle du plan local d’urbanisme de la commune de Besançon, a-t-on appris jeudi 11 avril 2024.

Maltraitance animale dénoncée par L214 : un employé d’abattoir condamné à du sursis dans l’Yonne

Un employé d'un élevage de porcs de l'Yonne a été condamné jeudi 11 avril 2024 à 1.000 euros d'amende avec sursis pour "mauvais traitement envers un animal" après la dénonciation par l'association L214 de "sévices" incluant l'agonie d'une truie assommée à coups de masse.

Daval : le procureur requiert la relaxe pour les faits de dénonciation calomnieuse

Lors du procès pour dénonciation calomnieuse de Jonathan Daval, qui purge actuellement une peine de prison de 25 ans de prison pour le meurtre de son épouse Alexia en 2017, à l’encontre de son ancienne belle-famille, le procureur de la république Étienne Manteaux a finalement requis la relaxe mercredi 10 avril 2024 au tribunal correctionnel de Besançon. 

Renforts pour la justice : combien de recrutements supplémentaires pour Besançon d’ici 2027 ?

Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux et ministre de la Justice, s’est rendu au tribunal judiciaire d’Annecy le 28 mars 2024 pour dévoiler la répartition des effectifs supplémentaires au sein de chaque cour d’appel et de chaque tribunal judiciaire. À Besançon, 21 effectifs supplémentaires sont prévus entre le tribunal judiciaire et la cour d'appel.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 7.04
pluie modérée
le 19/04 à 21h00
Vent
3.97 m/s
Pression
1017 hPa
Humidité
94 %