La Rhodiaceta vendu à 1 euro, et pas plus !

Publié le 19/04/2016 - 18:13
Mis à jour le 20/04/2016 - 13:22

La Cour d’appel de Besançon a rendu son verdict ce mardi 19 avril 2016 : elle a refusé la demande d’indemnisation de plusieurs milliers d’euros de l’ancienne propriétaire de la friche de la Rhodiaceta.

 ©
©

La ville de Besançon va pouvoir acquérir, pour un euro, le site de la Rhodiaceta et n’aura rien à verser à l’ancienne propriétaire des lieux. Ce sont les deux décisions prises ce mardi 19 avril 2016 par la cour d’appel de Besançon. Dans un premier temps, elle a refusé la réclamation d’indemnisation de plusieurs milliers d’euros de Christiane Loiseau qui détient le site depuis 1990. Dans un second temps, la justice a validé la précédente décision prise, confirmant l’achat par la ville de Besançon du site de la Rhodiaceta pour un euro symbolique. La justice avait fait ce choix car actuellement, la municipalité devra débourser plus de 8 millions d’euros pour démanteler et dépolluer le site. La ville de Besançon est aujourd’hui propriétaire des lieux, Jean-Louis Fousseret organise plusieurs rendez-vous avec des professionnels, architectes, historiens, anciens salariés, pour étudier le devenir de la Rhodiaceta.

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Justice

Écoquartier des Vaîtes : la demande de reclassement en zone agricole étudiée ce jeudi par le tribunal

Le 21 septembre dernier plusieurs organisations, dont Les Jardins des Vaîtes, avaient déposé une demande de reclassement des terres des Vaîtes en zone agricole au tribunal administratif. Les associations ont prévenu par le biais d’un communiqué que l’audience aura finalement lieu ce jeudi 21 mars à 10h30 à Besançon. 

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 6.73
légère pluie
le 28/03 à 21h00
Vent
1.04 m/s
Pression
1000 hPa
Humidité
84 %