Info traffic à Besançon

Newsletter

Tenez-vous au courant de nos dernières actualités !

Mon compte

La vente de muguet le 1er mai est soumise à certaines conditions !

©CC0 Public Domain - https://pixabay.com/fr/muguet-fleur-blanc-123171/ - cliquez sur l'image pour agrandir

Conformément à l’article R.644-3 du Code pénal et à l’article L.442-8 du Code du commerce, le Préfet du Doubs rappelle que l’exercice d’une activité commerciale sur la voie publique est strictement réglementée et est soumis à autorisation. La vente de muguet le 1er mai 2016 est admise sous certaines conditions.

Publicité

Elle est autorisée :

  • le jour du 1er mai,
  • s’il s’agit de muguet coupé et sauvage.
Elle est interdite :
  • les avant-veilles et veilles du 1er mai,
  • si le muguet est raciné et en pot,
  • si d’autres fleurs sont ajoutées aux brins de muguet,
  • si le vendeur a choisi une installation fixe. 
Alexane

Votre météo avec

Evénements de DOUBS

Claudio Capéo I Axone
Jeu, 14 Décembre 2017 20h00 - 23h00
L'Axone - Montbéliard
©Alexane Alfaro
Lun, 11 Décembre 2017 0h00 - Ven, 15 Décembre 2017 0h00
AGENCE BABYCHOU SERVICES - Saint-Vit
Ven, 15 Décembre 2017 10h00 - 12h00
Vuillafans - Vuillafans
Ven, 15 Décembre 2017 17h30 - 20h30
Tuilerie de Vaire-Le-Petit - Vaire-le-Petit
Ven, 15 Décembre 2017 20h30
Centre Culturel Polyvalent de Mandeure - Mandeure