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Le brûlage à l’air libre des déchets ménagers est interdit dans le département du Jura

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A l’occasion de l’arrivée du printemps, le préfet du Jura, Jacques Quastana, rappelle la réglementation applicable sur le brûlage à l’air libre des déchets ménagers afin de lutter contre la pollution de l’air et prévenir tout risque de départ d’incendie.

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Le brûlage à l’air libre des ordures ménagères, source d’émission importante de substances nocives est strictement interdit sur l’ensemble du territoire jurassien, conformément au règlement sanitaire départemental. Son non-respect est passible d’une amende de 450 euros (article 131-13 du Code pénal).

Les déchets verts (issus de la tonte de gazons, les feuilles et aiguilles mortes, les tailles d’arbres et d’arbustes) produits par les ménages ou les collectivités territoriales, assimilés par le code de l’environnement à des déchets ménagers, sont également concernés par cette interdiction. Ces déchets doivent être compostés sur place, broyés ou déposés en déchetterie.

Par ailleurs, la méthode de débroussaillement par le brûlage de végétaux sur pied est prohibée par l’arrêté préfectoral du 17 décembre 2002 sur toute l’année, tant pour les particuliers que pour les professionnels.

Au titre de l’année 2015, le service départemental d’incendie et de secours (SDIS) du Jura est intervenu sur 319 feux de végétation : une superficie d’un peu plus d’un hectare a brûlé pour 26 d’entre eux. 

(Communiqué)

Alexane

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