Info traffic à Besançon

Newsletter

Tenez-vous au courant de nos dernières actualités !

Mon compte

Le CES devient le CESE et accueille quatre nouveaux représentants

© - cliquez sur l'image pour agrandir
Avec l'adoption de la loi Grenelle 2 le 12 juillet 2010, le Conseil Economique et Social (CES) devient le Conseil économique, social et environnemental (CESE) et va accueillir de nouveaux conseillers.

Publicité

Désormais, les CESE comprennent également des représentants d’associations et fondations agissant dans le domaine de la protection de l’environnement et des personnalités qualifiées, choisies en raison de leur compétence en matière d’environnement et de développement durable.

En Franche-Comté, quatre représentants de l’environnement devraient ainsi faire prochainement leur entrée au CESE au sein du 3ème collège. Un décret est en préparation et devrait - d’ici la fin de l’année - définir leur mode de désignation, effectuée par le préfet de Région.
 
Le CESE comprendra alors 69 membres.
 
 
redaction

Votre météo avec

Evénements de FRANCHE-COMTÉ

Lun, 8 Janvier 2018h
BGE Franche-Comté - Besançon
Sam, 27 Janvier 2018h
IUT BESANCON-VESOUL - Vaivre-et-Montoille