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Le CHU de Besançon condamné pour blessures involontaires

©carvy - cliquez sur l'image pour agrandir
Le tribunal correctionnel a condamné en tant que personne morale le CHU de Besançon pour "blessures involontaires avec incapacité de trois mois" sur une jeune femme hospitalisée pour une intervention dans le cadre d'une grossesse. La jeune femme souffre d'une incapacité permanente partielle de 90% depuis son opération qui remonte à 1995.

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Le Centre hospitalier universitaire a été condamné à verser 25.000 euros de dédommagement au compagnon de la jeune femme pour "préjudice d'affection", ainsi qu'une amende de 10.000 euros, dont 7.000 avec sursis.

Elle avait été victime en 1995 d'un arrêt cardio-vasculaire provoqué par une embolie amniotique après avoir absorbé un traitement médicamenteux. L'éloignement de sa chambre, son lit difficile à déplacer et l'absence d'oxygène dans la pièce avaient ralenti l'action du personnel soignant.

Le tribunal correctionnel a estimé que "les mesures nécessaires pour palier tout incident médical de patient se trouvant dans une chambre éloignée du bloc opératoire n'ont pas été prise". En avril 2001, le tribunal administratif de Besançon avait déjà condamné le CHU à verser une indemnité à la patiente.
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